Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025J00144
T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2025J00144
2025J00144 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J144 Demandeur(s) : La SELARL MJ [J] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GARELL'FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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tcom 0601 n° 2026J00047
T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2026J00047
2026J00047 - 2617700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J47 Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [C] [D] Défendeur(s) : La S
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tcom 0601 n° 2026F00481
T. com. 0601, 23 juin 2026, n° 2026F00481
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [C] / MR [J] [D] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 0601 n° 2026J00069
T. com. 0601, 19 juin 2026, n° 2026J00069
ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable N° de l'ordonnance : 2026J00069 [Z] [D] # La SARL GROUPE ELLINGER LE SPA MINCEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Vu l'article 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 21 du CPC qui dispose qu'il entre dans la missi
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tcom 0601 n° 2026F00390
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F390 Références : La SAS PRO ELEC SYSTEME - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : Saisine d'office Tribunal de Commerce d'Antibes [Adresse 1] En présence de Maître [C] [Z], m
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tcom 0601 n° 2026F00435
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F435 Références : La SARL SUD NET - 2026RJ133 DEMANDEUR (S) : La SARL SUD NET [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SARL SUD NET [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2026F00374
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00374
2026F00374 - 2616700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F374 Références : La SAS CHANCONEIL - 2026RJ126 DEMANDEUR (S) : La SAS CHANCONEIL [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] substitué par Maître G
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tcom 0601 n° 2026F00441
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F441 Références : La SAS NEPTUNE TRINITY - 2026RJ127 DEMANDEUR (S) : La SAS NEPTUNE TRINITY [Adresse 1] C/o Azur Secrétariat Services [Localité 1] Comparaissant en personne
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tcom 0601 n° 2026F00295
T. com. 0601, 16 juin 2026, n° 2026F00295
2026F00295 - 2616700016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F295 Références : La SAS VALER - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [Y] [K] [Adresse 1] Comparaissan
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tcom 0601 n° 2025F01097
T. com. 0601, 15 juin 2026, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1097 Références : La SARL LE CANCAN - 2025RJ299 DEMANDEUR (S) : Maître [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] en personne DEBITEUR: La SARL LE CANCAN [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 0601 n° 2025J00202
T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00202
2025J00202 - 2615600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J202 Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adresse 1] [Lo
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tcom 0601 n° 2025J00263
T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00263
2025J00263 - 2615600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J263 Demandeur(s) : La SAS PUBLICOM FACTORY [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I] [M] Défendeur(s) : La SARL OUTDOOR DIFFUSIO
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tcom 0601 n° 2025J00158
T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00158
2025J00158 - 2615600007/1 TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J158 Demandeur(s) : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] PERMENTIER [V] ****** Défendeur(s) : VIDETICS [Adresse 2] A [Local
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tcom 0601 n° 2023J04961
T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2023J04961
2023J04961 - 2615600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4961 Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [W] [Z] Défendeur(s) : Madame [N] [O] [Adresse 2] Représ
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tcom 0601 n° 2026F00385
T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00385
2026F00385 - 2615300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F385 Numéro de Procédure collective : 2026RJ123 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La
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tcom 0601 n° 2026F00191
T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00191
2026F00191 - 2615300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F191 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS EVENT BOOST [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2026F00258
T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00258
2026F00258 - 2615300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F258 Références : La SAS SOCIETE DE LA VILLA HIER - 2026RJ122 Représentant : Maître [D] [E] Défendeur : La SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
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tcom 0601 n° 2026F00192
T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F192 Numéro de Procédure collective : 2025RJ296 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS AZURVAP [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 102 7
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tcom 0601 n° 2025J00077
T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00077
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J77 Demandeur(s): La SAS GEOMETAL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] [Q] Défendeur(s) : La SARL PRO- Dis [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [F]
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tcom 0601 n° 2025J00062
T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00062
2025J00062 - 2614700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Attendu que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 15 mai 2026 ; Attendu que
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