Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 1301 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1357 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026009741

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009741

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture de sauvegarde du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUCES: Monsieur Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b377884f14adac969e8b3
  • tcom 1301 n° 2026009625

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009625

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009625 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026 Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b376184f14adac969e5a6
  • tcom 1301 n° 2026010006

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010006

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010006 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b375384f14adac969e422
  • tcom 1301 n° 2026009968

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009968

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009968 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b373d84f14adac969e1a3
  • tcom 1301 n° 2026010013

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010013

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010013 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COUSTON [H] CLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b372b84f14adac969df55
  • tcom 1301 n° 2026008546

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026008546

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 008546 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b372384f14adac969de40
  • tcom 1301 n° 2026009950

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009950

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009950 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b370c84f14adac969db72
  • tcom 1301 n° 2026009999

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009999

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009999 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b36bd84f14adac969d1d3
  • tcom 1301 n° 2026010025

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010025

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b36a884f14adac969cf31
  • tcom 1301 n° 2026008517

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026008517

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 008517 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b368384f14adac969cabf
  • tcom 1301 n° 2026009939

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009939

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009939 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b366a84f14adac969c7b4
  • tcom 1301 n° 2026010036

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010036

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010036 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b363a84f14adac969c100
  • tcom 1301 n° 2026010003

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010003

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010003 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b362584f14adac969be1d
  • tcom 1301 n° 2026006443

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026006443

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 006443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b360d84f14adac969b9ab
  • tcom 1301 n° 2026009342

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009342

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009342 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b35f584f14adac969b68a
  • tcom 1301 n° 2025014690

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025014690

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014690 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christine ROLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e61893c619cd1f299466
  • tcom 1301 n° 2026008200

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2026008200

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 008200 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e5ea93c619cd1f298d83
  • tcom 1301 n° 2026007875

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2026007875

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 007875 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e5c093c619cd1f2986f3
  • tcom 1301 n° 2025014499

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025014499

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014499 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges Greffier d'audience : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Bernar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e5a293c619cd1f2982cd
  • tcom 1301 n° 2025000041

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025000041

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000041 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christine ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e57093c619cd1f297b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1