Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1901 n° 2025F00072
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 29 mai 2026 Désistement d'instance et d'action Vu l'assignation délivrée par l'EURL CONSTRUIRE DEMAIN à l'encontre de la SAS INFINI enrôlée sous le n° 2025F00072 à l'audience du 26 septembre 2025, A l'audience de 29 mai 2026, Me Morin-Feyssac, avocate du
-
tcom 1901 n° 2025F00035
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00035
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La SARL APO [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS FRANCE COMPTABLE AGRICOLE [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître LENIERE, Avocat inscrit au
-
tcom 1901 n° 2025F00016
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00016
ROLE : 2025 F 16 JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Paul GERARDIN, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : La SARL SOPHIE VILLALONGA [Adresse 2] – 19700 SEILHAC ET : Maître [O] [V] ès qualité de mandataire à la
-
tcom 1901 n° 2026P00094
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00094 Le 18 mai 2026 Me Virginie POUJADE, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], La SAS COM' A LA MAISON est inscrite au registre du
-
tcom 1901 n° 2026P00091
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00091 Le 13 mai 2026, Monsieur [D] [X], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL AU CŒUR DU PORTUGAL [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
-
tcom 1901 n° 2026P00086
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00086 Le 30 avril 2026, Monsieur [S] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL MB DECO [Adresse 1] 19100 BRIVE LA GAILLARDE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Cod
-
tcom 1901 n° 2026P00085
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00085 Le 30 avril 2026, Madame [T] [O] née [B] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS SON PET [Adresse 1], La SAS SON PET est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive s
-
tcom 1901 n° 2026P00087
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00087 Le 06 mai 2026, Monsieur [D] [N], a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LABORATOIRE DENTAIRE [D] [N], [Adresse 1]. La SAS LABORATOIRE DENTAIRE [D] [N] est inscrite au registre du
-
tcom 1901 n° 2026P00084
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00084
Jugement du 22 mai 2026 2026P00084 Le 21 avril 2026, Madame [N] [W], Président, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SELAS [W] sis [Adresse 1] 19100 [Adresse 2] LA GAILLARDE, conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SELA
-
tcom 1901 n° 2026P00071
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00071 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [X] [H], à Monsieur [B] [L], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS
-
tcom 1901 n° 2026P00068
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00068 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1], [Adresse 1], représenté par Mme [V] [G], à la SAS KAORA [Adresse 2], représentée p
-
tcom 1901 n° 2026P00063
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00063 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [K] [X], à Monsieur [U] [E], [Adresse 2] [Localité 1], comparant, assisté de Maître
-
tcom 1901 n° 2026P00062
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00062 Le 2 avril 2026 M. [U] [Z], Président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS AXESSCIBLE COMMUNICATION [Adresse 1] 19000 Tulle, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
-
tcom 1901 n° 2026P00049
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2026P00049 Jugement du 22 mai 2026 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : Madame [R] [J] née le [Date naissance 1] à Brive la Gaillarde, de nationalité française, domiciliée chez [Adresse 1], [Adresse 2], repr
-
tcom 1901 n° 2026P00072
T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00072 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Y] [J], à Monsieur [Q] [M], [Adresse 2] [Localité 1], comparant, Par acte de la S
-
tcom 1901 n° 2026R00005
T. com. 1901, 11 mai 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 11 mai 2026 Rôle n° 2026R0005 ENTRE : SAS MACATIA [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Me Thierry PAIRON, et ayant pour avocate postulante Me Aurélie BROUSSAUD, ET : M. [N] [V] [C], [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], DE
-
tcom 1901 n° 2026P00082
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00082 Le 18 avril 2026 M. [Z] [L], Directeur général, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TRANSPORTS [L] [Z] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Com
-
tcom 1901 n° 2026P00081
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00081 Le 21 avril 2026 M. [R] [N] [W], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à sa déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M. [R] [N] [W] est inscr
-
tcom 1901 n° 2026P00080
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00080 Le 17 avril 2026, M. [R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
-
tcom 1901 n° 2026P00078
T. com. 1901, 24 avr. 2026, n° 2026P00078
Jugement du 24 avril 2026 2026P00078 Le 15 avril 2026, M. [D] [I], Président, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS GTO [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS GTO est inscrite au registre du commerc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles