Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000827
T. com. 5101, 6 août 2026, n° 2026000827
*1DE/00/08/37/95* 06/08/2026 2026000827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [Z] [U] [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage, sanitaire immatriculée au Registre du Comme
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tcom 5101 n° 2026000854
T. com. 5101, 6 août 2026, n° 2026000854
*1DE/00/08/37/99* 06/08/2026 2026000854 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] MOTORS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Mandataire automob
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tcom 5101 n° 2026000662
T. com. 5101, 6 août 2026, n° 2026000662
*1DE/00/08/38/29* 06/08/2026 2026000662 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl [E] [L] ET PASCAL [Adresse 1] Activité : immatriculée au R
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tcom 5101 n° 2026000351
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000351
*1DE/00/08/37/63* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/9 N° de R.G. : 2026000351 SAS CTELEC [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Maître [C] [L], Mandataire Judiciaire. * SAS CTELEC, Débiteur. PROCEDURE
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tcom 5101 n° 2026000764
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000764
*1DE/00/08/37/32* 16/07/2026 2026000764 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simp
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tcom 5101 n° 2026000763
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000763
*1DE/00/08/37/30* 16/07/2026 2026000763 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 17/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'
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tcom 5101 n° 2026000472
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000472
*1DE/00/08/37/53* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/27 N° de R.G. : 2026000472 Sarl LABORATOIRE PRO-DENT [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [M] [B] : Me [M] [B], Mandataire Judiciaire. * Sarl LABORATOIRE
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tcom 5101 n° 2026000543
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000543
*1DE/00/08/37/65* 16/07/2026 2026000543 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SARL WEBER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : ALIMENTATION GENE
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tcom 5101 n° 2026000471
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000471
*1DE/00/08/37/56* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/19 N° de R.G. : 2026000471 SAS LA RENAISSANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [N] [D] : Me [N] [D], Mandataire Judiciaire. * SAS LA RENAISSANCE, Déb
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tcom 5101 n° 2026000475
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000475
*1DE/00/08/37/60* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/17 N° de R.G. : 2026000475 SAS TAOVA [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [R] [S] - [H] [V] : Me Elodie BAYLE, Administrateur. * Maître [D] [G]
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tcom 5101 n° 2026000350
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000350
*1DE/00/08/37/58* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/10 N° de R.G. : 2026000350 Sarl dpmaitrise [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [P] [T] : Me [P] [T], Mandataire Judiciaire. * Sarl dpmaitrise, Débiteur,
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tcom 5101 n° 2026000651
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000651
*1DE/00/08/37/51* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000651 N° de PC : 2026/57 SAS VIVA non commercial : [Etablissement 1] La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison et traiteur sans vente d'alco
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tcom 5101 n° 2026000579
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2026000579
N° d'inscription au répertoire général : 2026000579 ENTRE SAS SOCOBOIS , dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me TUNC, du cabinet AGN, avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me GRIMAUD,
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tcom 5101 n° 2025001307
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2025001307
N° d'inscription au répertoire général : 2025001307 ENTRE SARL DU [Adresse 1] , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) ΕT SA
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tcom 5101 n° 2026000550
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2026000711 Monsieur [K] [U] , sis [Adresse 1], ayant l'activité de travaux de couverture, immatriculée au répertoire nationale des entreprises sous le n° 839 669 454 C
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tcom 5101 n° 2026000694
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 2 JUILLET 2026 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de plan de redressement de la SARL FC2 DEVELOPPEMENT , dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS de
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tcom 5101 n° 2026000271
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000271
*1DE/00/08/37/14* 02/07/2026 2026000271 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/07/2026 LE TRIBUNAL, 947849915 (2023B00018) ATTENDU que par jugement en date du 18/09/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS Net'solution [Adresse 1] Activité : N
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tcom 5101 n° 2026000638
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000638
AUDIENCE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 N° d'inscription au répertoire général: 2026000638 SARL [U] JM , dont le siège social est [Adresse 1], ayant l'activité de Entreprise de travaux agricoles. Achat/revente de matériels agricoles, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 817 561 111, DEBATS A L'AU
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tcom 5101 n° 2026000757
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000757
*1DE/00/08/36/93* LRAR: -SAS Y&J CONCEPT Copies: -TPG -Maître [N] [Z] -Parquet R.G. : 2026000757 P.C. : 2026/67 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS Y&J CONCEPT, Société par actions simpli
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tcom 5101 n° 2026000272
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000272
*1DE/00/08/37/08* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 N° de PC : 2026/2 N° de R.G. : 2026000272 Sarl [T] [Z] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [F] prise en la personne de Me [O] [F], Mandataire Judiciaire. * Sarl [T] [Z], Dé
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