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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00213
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00213
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00213 / 2024J00704 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [O], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [D] [M] Demanderesse comparante à l'audience par Maître [L]
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tcom 7702 n° 2026L00850
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00850
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00850 / 2023J00195 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS EVSK SÉCURITÉ INCENDIE Demanderesse comparante à l'audience
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tcom 7702 n° 2026L00849
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00849
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00849 / 2023J00196 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [C], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la BK SECURITE INCENDIE ET NETTOYAGE Demanderesse comparante à l'au
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tcom 7702 n° 2026L00779
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00779
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00779 / 2024J00974 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [Z] [S], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS HZN TRANSPORTS Demanderesse comparante à l'audience par Maît
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tcom 7702 n° 2025L01969
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2025L01969
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2025L01969 / 2023J00538 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [R], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS DEHLYA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [B] [
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tcom 7702 n° 2025L01822
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2025L01822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2025L01822 / 2022J00442 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [D], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [N] [J] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [K] [P], munie d'u
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tcom 7702 n° 2026L00344
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00344
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00344 / 2024J00860 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [J], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS DEVA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [U] [N]
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tcom 7702 n° 2026L00851
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00851 / 2023J00210 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [S] [C], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS G.S.L. [H] Demanderesse comparante à l'audience par Madame [T] [B], munie
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tcom 7702 n° 2026L00346
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00346
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00346 / 2024J00795 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [P], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMG AUTO 77 Demanderesse comparante à l'audience par Maître
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tcom 7702 n° 2026L00331
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026L00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 juillet 2026 Références : 2026L00331 / 2023J00117 ENTRE : * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Z] [I], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPEED'PIZZ Demanderesse comparante à l'audience par Madame [Q] [F], munie
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tcom 7702 n° 2026R00077
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 Références : 2026R00077 ENTRE : SARL TRANSPORTS BONNOMET & FILS [Adresse 1] Représentée par Me Samuel GONZVA ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part,
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tcom 7702 n° 2026F00044
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° 2026F00044 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS BS, anciennement dénommée [U] [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP THEMIS TROYES, agissant par Me Matthieu COLLIN, Avocat au Barreau de l'Aube, plaidant
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tcom 7702 n° 2026R00045
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 Références : 2026R00045 ENTRE : SAS [W] ACTIFS [Adresse 1] Représentée par l'association DE CHAUVENON - [Localité 1]-RADOT - [P] - FOUQUIER, agissant par Me [E] [P] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [U] [Adre
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tcom 7702 n° 2025F00293
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025F00293 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS PLITAL CONSTRUCTION – [G] [Y], au capital de 1 050 000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 126 54
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tcom 7702 n° 2025F00258
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025 F 00258 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me Fr
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tcom 7702 n° 2026F00164
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00164 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL XL EMPLOI, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'UNE PART, ET : La
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tcom 7702 n° 2026F00170
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2026F00170 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avoca
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tcom 7702 n° 2026F00306
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2026F00306
N° 2026F00306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 A LA REQUÊTE DE : * La société FACTOFRANCE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 507.452.317,00€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 063 802 466 et dont le siège social est [Adresse 1], D
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tcom 7702 n° 2025F00257
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025F00257 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BNP PARIBAS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, Avocate au Barreau de PARIS, Plaidante, et par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me
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tcom 7702 n° 2024F00354
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2024F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2024F000354 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MAUFFREY ILE DE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 451 003 716 016, Demanderesse représentée par Me Constance DE LA HOSSE
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