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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2026002296
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002296
Rôle n°2026/2296 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste, travaux agricoles, aménagement, création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M. [G] [K], géran
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tcom 8302 n° 2026001914
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001914
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [G] [T], prise en la personne de Maître [X] [G] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant a
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tcom 8302 n° 2023003872
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2023003872
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SAS VD AUTO [Adresse 1] Représentée par Maître Jenny CARLHIAN, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement dénommée SA FINANCO) [Ad
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tcom 8302 n° 2026002811
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002811
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS HCI IMMOBILIER Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Représentée par M. Fabrice COMETTI, Président. Composition du Tribunal : Lors des débats
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tcom 8302 n° 2026002810
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002810
Rôle n° 2026/2810 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE VIN'TAGE Bar, débit de boissons « LVT » [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [X] née [Q], Présidente, accompagnée de Mme [B] [F] née [R] [W], Dire
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tcom 8302 n° 2026002928
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002928
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SAS LE BERCAIL Restauration traditionnelle sur place et à emporter [Adresse 1] Représentée par Mme [Q] [J], Présidente, accompagnée de Mme [C] [M], une amie Composition
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tcom 8302 n° 2026002852
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002852
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SASU HIBOO LOC Location de courte et moyenne durée de voitures, véhicules utilitaires et terrestres à moteur sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et d'occasio
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tcom 8302 n° 2026002277
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002277
Rôle n° 2026/2277 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SASU FOVEA Peinture intérieure extérieure peinture mobilier conseil en décoration de l'habitat pose de cloison sèche doublage faux plafonds [Adresse 1]
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tcom 8302 n° 2025003401
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025003401
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : Institution AG2R AGIRC-ARRCO, membre d'AG2R LA MONDIALE, Venant aux droits d'AG2R [Localité 1] AGIRC et d'AG2R [Localité 1] ARRCO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma
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tcom 8302 n° 2026002292
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002292
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS LBTP & ENVIRONNEMENTS Travaux de terrassement vrd assainissement enrochement petite maçonnerie piscine création aménagement et entretien d'espaces verts transport mat
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tcom 8302 n° 2026002287
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002287
Rôle n° 2026/2287 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [W] [O], prise en la personne de Maître [Q] [W] Mandataire judiciaire de M. [F] [T] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant
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tcom 8302 n° 2026002294
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002294
Rôle n° 2026/2294 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : EIRL [X] [O] Installation de structures métalliques chaudronnées et de tuyauterie [Adresse 1] Représentée par M. Alain DAVOINE, assisté de Maître BELLO
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tcom 8302 n° 2026002289
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002289
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : Mme [P] [T] née [M] (EI) Café, bar, petite restauration « [Localité 1] Le Charlot » [Localité 2] rue et placette de la route [Localité 3] Domicile : [Adresse 1] Comparai
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tcom 8302 n° 2025000875
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025000875
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par Maître Philppe HAGE, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : M. [R] [B] [Adresse 2] Représenté par Maître Soph
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tcom 8302 n° 2025005535
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025005535
Rôle n° 2025/5535 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 1 ENTRE : SCP [C] [Y], prise en la personne de Maître [F] [C] Commissaire à l'exécution du plan de M. [J] [N] [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND,
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tcom 8302 n° 2025005677
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2025005677
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SCP [B] [R], prise en la personne de Maître [K] [B] Commissaire à l'exécution du plan de M. [D] [J] (EI) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associ
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tcom 8302 n° 2026002281
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002281
Rôle n° 2026/2281 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : M. [S] [E] (EI) Vente de vêtements, accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques, beauté [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant e
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tcom 8302 n° 2026002403
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002403
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU L'OUSTAOU Restaurant, snack, traiteur, vente de plats à emporter [Adresse 1] Représentée par M. [R] [Q], gérant. Et : SELARL [Y], prise en la personne de Maître [D
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tcom 8302 n° 2026002993
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002993
Rôle n° 2026/2993 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 Affaire : SARL [I] Commerce de bouche, cave à vin, restauration « LA FROMAGERIE LAITABLE » [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Q], cogérante. Composition du Tri
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tcom 8302 n° 2026001200
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026001200
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Juillet 2026 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL GMT Chez Mme [G] [I] [Adresse 2] Défaillante. ET
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