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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1348 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00254

    TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/254 N RG 26/00254 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL2K ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d6f195da062e0be9b74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00256

    TJ 16015, 1 sept. 2026, RG 26/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/256 N RG 26/00256 - N Portalis DBXA-W-B7K-GL3C ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e43195da062e0bea146
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00250

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00250

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/250 N RG 26/00250 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLYF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2fa195da062e048f206
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00252

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/252 N RG 26/00252 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLZF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f3195da062e048f1d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00251

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00251

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/251 N RG 26/00251 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLY7 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f7195da062e048f1ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01948

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 23/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FT24 54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2e0195da062e048f15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5B7 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2ea195da062e048f195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/01122

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 19/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 19/01122 - N° Portalis DBXA-W-B7D-ETPF 30A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2db195da062e048f144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01326

    TJ 16015, 27 août 2026, RG 24/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 27 Août 2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY4Z 28Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2e4195da062e048f177
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00248

    TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00248

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/247 N RG 26/00248 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLW4 ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd97195da062e0e0c633
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00245

    TJ 16015, 25 août 2026, RG 26/00245

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/244 N RG 26/00245 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLWI ORDONNANCE DU 25 Août 2026 Nous, Madame C. QUINTALLET, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd9b195da062e0e0c645
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00242

    TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00242

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/242 N RG 26/00242 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVA ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889794195da062e075f8de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00243

    TJ 16015, 21 août 2026, RG 26/00243

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/243 N RG 26/00243 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLVC ORDONNANCE DU 21 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889791195da062e075f8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01940

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDYT 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87463d195da062e05ab6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02214

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEYF 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874646195da062e05ab701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02354

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFHD 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87464d195da062e05ab72b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00140

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGI6 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874651195da062e05ab75e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00212

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00212 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQT 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874655195da062e05ab76f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00918

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GI2S 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87466c195da062e05ab7fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/01887

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZTZ ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - MeTCHANA- [Q] - Me GRIS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87467e195da062e05ab86f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1