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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02408 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1405 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00318

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/202 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMWP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894c2195da062e0e53599
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00441

    TJ 02408, 10 août 2026, RG 26/00441

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens au Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BERZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 10 Août 2026 à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06e6195da062e04b5334
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00434

    TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00434

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06dd195da062e04b51c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00430

    TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00430

    N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQRE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le sept août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06e0195da062e04b5239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00431

    TJ 02408, 7 août 2026, RG 26/00431

    N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQSA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le sept août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06e3195da062e04b52b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00432

    TJ 02408, 5 août 2026, RG 26/00432

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06da195da062e04b5144
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00426

    TJ 02408, 4 août 2026, RG 26/00426

    N° RG 26/00426 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatre août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06d4195da062e04b5055
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00429

    TJ 02408, 4 août 2026, RG 26/00429

    N° RG 26/00429 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQ7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatre août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06d7195da062e04b50c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00420

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00420

    N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQPW AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13d2d6da041962aeeaa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00421

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQD AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13d5d6da041962aeeac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00422

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00422

    N° RG 26/00422 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13d8d6da041962aeeae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00423

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00423

    N° RG 26/00423 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13dbd6da041962aeeb05
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00424

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00424

    N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13ded6da041962aeeb28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00425

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00425

    N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQJ AFFAIRE : Mme [X] [J] Mme [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13e1d6da041962aeeb4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00419

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00419

    N° RG 26/00419 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQPU AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13c9d6da041962aeea4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00417

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00417

    N° RG 26/00417 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQOQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a00d6da04196293bf14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00400

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00400

    N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQH2 AFFAIRE : Mme [B] [Q] M. [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39dad6da04196293a97d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00412

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQM3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39ddd6da04196293aa8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00413

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00413

    N° RG 26/00413 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQNB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Lao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c39e0d6da04196293ab9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00418

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00418

    N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a05d6da04196293c2cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1