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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1320 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00524

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WX EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE [S] [I] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b361cdc6046d4789b009
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01196

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72U EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Cyrille BOUCHAILLOU Me Stéphanie CACHEUX Copie MP deux copies au service des expertises copie dossier JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b35dcdc6046d4789afae
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01100

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7RH EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe MECHIN Maître Ségolène VIGNON Copie MP deux copies au service des expertise copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b35acdc6046d4789af88
  • tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00048

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [D] [W] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c02cdc6046d471b950b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00043

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [H] née le 03 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bffcdc6046d471b94d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00036

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [W] [U] [Q] né le 22 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bfbcdc6046d471b9483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00035

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [I] [S] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf465cdc6046d470cedbb
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00265

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 26/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00265 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBH6 Copie par LRAR le à Me Marc STALIN S.A.S. MUSIAL S.C.I. DE LA TUILERIE copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU 09 JUIN 2026 A l’audience or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c0ccdc6046d471b95df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01120

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 25/01120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7VS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNETTE copie dossier ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c09cdc6046d471b95af
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 24/01016

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 24/01016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c06cdc6046d471b9561
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00396

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 26/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB3Y OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Aude GILBERT-CARLIER médiateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5e5cdc6046d47ddb15c
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00462

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 26/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME 2026/ DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCAY OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) copie le à Me Marc ANTONINI Me Marc STALIN [X] [U] épouse [K] [Z] [E] [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5e2cdc6046d47ddb13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00066

    TJ 02691, 5 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBD2 Le Copie à Me AKTAN Copie à Mme [U] Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39975dcdc6046d4748f83c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00470

    TJ 02691, 5 juin 2026, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZN Le Copie à SAS EOS FRANCE Copie à Me CARPENTIER Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39975bcdc6046d4748f822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01182

    TJ 02691, 1 juin 2026, RG 25/01182

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77Y EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b3ecdc6046d47ff446c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00307

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6LZ Le Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287853cdc6046d47c18ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00304

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KA Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28784fcdc6046d47c18e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00530

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHN Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Société [Y], RCS [Localité 1] Métropole 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28783ccdc6046d47c18d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00195

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YA Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287838cdc6046d47c18cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00486

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73C Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287828cdc6046d47c18b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1