Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01176
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 25/01176
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01176 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRS Contentieux de la protection MINUTE N°26/00190 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH C/ [K] [W] Le : copie certifiée confor
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01227
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 24/01227
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00174 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [M] [N], demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition C/ [T]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00326
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00326
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00326 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPN Contentieux de la protection MINUTE N°26/00182 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [W] [J] C/ [V] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [W] [J] [V
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00338
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00338
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPZ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00185 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [V] [W] Le : copie certi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00339
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00339
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTP2 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00186 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [O] [S] Le : copie certif
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00471
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00471
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUCH Contentieux de la protection MINUTE N°26/00189 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [E] [S] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01284
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01284
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSUQ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00181 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [Q] [R] [N] Le : copie certifiée con
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/01244
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01244
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSNC Contentieux de la protection MINUTE N°26/00179 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [N] Le : copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00325
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00325
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CPHA Contentieux de la protection MINUTE N°26/00175 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [T] [C] épouse [H] C/ [D] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01247
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/01247
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CSNF Contentieux de la protection MINUTE N°26/00180 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [P] [O] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00330
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00330
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00330 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPR Contentieux de la protection MINUTE N°26/00183 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [K] [G] Le : copie certifiée confor
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00337
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00337
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPY Contentieux de la protection MINUTE N°26/00184 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00341
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00341
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTP4 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00187 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [X] [A] [Z] [S] Le : copie certifiée conforme dé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00469
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00469
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CT64 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00188 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [R] [F] Le : copie certifiée co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00933
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00933
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY6 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00178 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] Le : copie certifiée conforme délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00435
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00435
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00176 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [O] [C], venant aux droits de [T] [M] veuve [C] [G] [S] [C], venant aux droits de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00438
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00438
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRK Contentieux de la protection MINUTE N°26/00177 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [X] [R] C/ S.A.S. ARKEOS S.A. COFIDIS Le : copie certifiée conforme déli
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00093
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00093
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00093 N° Portalis DBWM-W-B7J-COQ7 N.A.C. : 30B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z], [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00004
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00004
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00004 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJFP N.A.C. : 63B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00901
TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00901
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00901 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUP N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles