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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1351 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj03190 n° 24/00256

    TJ 03190, 5 août 2026, RG 24/00256

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 05 Août 2026 Dossier n° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7I-BX2V [M] [W], [U] [W], [P] [N] [W] C/ [A] [W] PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SCP LTM Me RAYNAUD - CCC Expert Régie OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a60f195da062e01e41a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00515

    TJ 03190, 21 juill. 2026, RG 25/00515

    Du 21 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B5BQ NAC : 56F [U] [L] C/ E.U.R.L. [S] A L’OUVRAGE PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Grosse, copie SCP OGR Me MESONES COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a57b195da062e01e3d8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00256

    TJ 03190, 17 juill. 2026, RG 26/00256

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAPA ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, vice-président, magistrat du siège, assisté de Fanny JAKUBOWSKI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5e0195da062e01e4077
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 26/00035

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    Minute n° 26/18 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6TF NAC : [U] [J], [F] [Z] épouse [J] C/ [D] [R], [O] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me JAUVAT Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [J] Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ece93c619cd1f486775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00669

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 25/00669

    Minute n° 26/17 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6DX NAC : [D] [L] [U] C/ S.C.I. DU LION D’OR PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me GRELLET Me MESONES Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [U] SCI LION D’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481eca93c619cd1f48674c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00682

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 25/00682

    Minute n° 26/15 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6FV NAC : [U] [S] C/ [G] [N] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me DELAHAYE Me CHANTELOT Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [S] Mme [Q] Copie huissier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ec193c619cd1f4866eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00241

    TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00241

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAL5 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Sophie MAITRE, Vice-Président, magistrat du siège, assistée de Fanny JAKUBOWSKI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5dd195da062e01e4068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00023

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B7JO Décision du 30 Juin 2026 Société ROUCHY C/ Société TAU CERAMICA SOLUTIONS SLU Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5f8195da062e01e4127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00011

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6Y5 Décision du 30 Juin 2026 [N] [U] épouse [Q] C/ [I] [P] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me Grellet - Me Hil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5f4195da062e01e4108
  • tj MEE - expertise tj03190 n° 25/00327

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 25/00327

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B4E7 [X] [M], [S] [P] épouse [M] C/ S.A.S. SABCF [G] FRERES, Société SMABTP PIECES DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE Me TOTARO Me LECATRE Me PURSEIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5c4195da062e01e3f77
  • tj Sursis à statuer tj03190 n° 26/00105

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B64L S.A.S. RENFORTEC C/ [T] [H] [Q] [K] DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SVP VGR (OGR) SCP DGB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5d3195da062e01e3fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00031

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B73A Décision du 30 Juin 2026 [G] [V], [Q] [T] ÉPOUSE [V] épouse [V] C/ S.A.S. V.V.S. AUTOMATISMES Pièces délivrées : Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a604195da062e01e416b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00196

    TJ 03190, 5 juin 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] RG : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAEW ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, Vice-Président, magistrat du siège, assisté de Fanny JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5da195da062e01e4057
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03190 n° 26/00001

    TJ 03190, 28 mai 2026, RG 26/00001

    Du 28 Mai 2026 Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6QG Minute 26/08 Nature : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [D], [T] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie dossier Grosse, copie Me RAYNAUD copie Me Lettre préemption SAFER [Localité 1] COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e018cdc6046d4768e665
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj03190 n° 25/00061

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 25/00061 N° Portalis DBWN-W-B7J-B5ZS Décision du 05 Mai 2026 [Q] [H] C/ Entreprise [T] [J], [G] [K] Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me DOUET - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c40cdc6046d47b476ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00008

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00008

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00008 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6X7 Décision du 05 Mai 2026 [G] [V] époux [Y], [E] [Y] épouse [V] C/ S.A.S. ECO’LOGIS EXPERTS, S.A.R.L. RENOVAL Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c47cdc6046d47b47755
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00016

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00016 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6UM Décision du 05 Mai 2026 S.C.I. LE CHIFFRE D’OR SCI C/ S.A. SOCIETE ERGO FRANCE, S.A. SOCIETE QBE EUROPE SA:NV, S.A.S. SOCIETE ATELIER CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c4bcdc6046d47b477a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00001

    TJ 03190, 5 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00001 N° Portalis DBWN-W-B7K-B6KY Décision du 05 Mai 2026 [U] [T], [Z] [N] C/ [W] [G], S.A.R.L. DUCHALET PAYSAGE ET FILS, [H] [X], Etablissement public CA [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c44cdc6046d47b4770b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03190 n° 25/00693

    TJ 03190, 26 mars 2026, RG 25/00693

    Minute n° 26/02 Du 26 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6HL NAC : 78F , [E], [N] C/ Organisme FRANCE TRAVAIL PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me Me Copie (LRAR et LS avec courrier) Copie huissier Délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a44dcdc6046d47162d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03190 n° 25/00070

    TJ 03190, 24 mars 2026, RG 25/00070

    Minute n° Du 24 Mars 2026 Dossier n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B24A NAC : 63B , [W], [V] C/ , [S], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES le 24 mars 2026 Copie pour dossier procédure EXE, CCC Me FALCO AUVERJURIS COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2edf6cdc6046d47d0168e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1