Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03379
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DERSY 1 EXP Me BOULARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/274 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYXK D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03397
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/03397
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELAS 1 EXP Me SADOUSTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/275 N° RG 24/03397 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXWI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05352
TJ 06069, 28 août 2026, RG 25/05352
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/283 N° RG 25/05352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN47 DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00333
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LESAGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/278 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSUO DEMANDERESSE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01401
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01401
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/279 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUZX DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01779
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01779
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/281 N° RG 26/01779 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVD4 DEMANDERESSE : S.D.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02253
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02253
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/288 N° RG 26/02253 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWPB DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02259
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02259
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/289 N° RG 26/02259 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV3S DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/03003
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/03003
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/291 N° RG 26/03003 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXWP DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02856
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/02856
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/273 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXZC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04966
TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/04966
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me BIGUENET MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/270 N° RG 23/04966 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00343
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00343
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/284 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSF4 DEMANDERESSE : A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00550
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/286 N° RG 26/00550 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSIM DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01015
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/01015
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/287 N° RG 26/01015 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUIJ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02435
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/02435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/290 N° RG 26/02435 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW3L DEMANDERESSE : Sy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00518
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OH Madame [U] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/521 Devant nous,Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00519
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00519 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5P7 Monsieur [O] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Août 2026, Minute n° 26/524 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00520
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5QB Monsieur [D] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Août 2026, Minute n° 26/525 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02498
TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02498
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B] [H] [C] épouse [O] + 2 exp [X] [M] + 1 exp et 1grosse Me ADAM + 1 exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [V] [B] [H] [C] épouse [O] c\ [X] [M] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02241
TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02241
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [S] [Z] + 2 exp [P] [K] + 1 exp et 1grosse Me Amandine CONTI + 1exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [A] [C] [S] [Z] c\ [P] [K] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/00291 N° RG 2
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