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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03920

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03920

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [D] [A] [M] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091ca195da062e020b9b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00053

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00053

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ff8195da062e0fe743d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 26/00098

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de [O] [A] décédé le [Date décès 1] 2018 Jugement du : 26 Août 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REN3 Expéditions délivrées le à : - DDFP 06 (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffa195da062e0fe744c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 25/00291

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffd195da062e0fe7465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03147

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03147

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMDT Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df12a195da062e0e1274c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02551

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 24/02551

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [G] c/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KF Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df133195da062e0e1277b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02858

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [R] c/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, A.M.A. SECURE NORDIC PAYMENTS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHLQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df123195da062e0e12722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03823

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03823

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [S], [D] [L] c/ S.A. BNP PARIBAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03823 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKF Grosse délivrée à Me Laura SANTINI la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df126195da062e0e12739
  • tj Expertise tj06088 n° 22/03289

    TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03289

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : INSTALLATIONS D’EQUIPEMENTS EN ECONOMIES D’ENERGIES - S.A.R.L. I.3.E c/ S.C.I. RIVIERA MAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03289 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df12f195da062e0e12769
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02150

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XN du 21 Août 2026 affaire : Fédération FÉDÉRATION SUD RAIL, [H] [Z], demeurant [Adresse 1]. c/ S.A.S. SNCF VOYAGEURS SUD AZUR Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a870195da062e0763d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02052

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/02052

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4ZH du 21 Août 2026 M.I 26/00932 affaire : [K] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a87a195da062e0763dad
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00175

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I4 du 21 Août 2026 affaire : [R] [T], [Y] [U] [O] [I] c/ S.A.M.C.V. MAIF, S.A. GROUPAMA GAN VIE, Organisme CCSS DE [Localité 3], S.A. SAM JUTHEAU HUSSON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a884195da062e0763df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00416

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5L du 21 Août 2026 affaire : [H] [I], [J] [W] c/ S.A.S. [Y] GESTION Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me Marie-ange PAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a88e195da062e0763e28
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 26/00350

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00350

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAFP du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] c/ S.A.S. PROGEDI Copie exécutoire délivrée à Me Henri ROBERTY Me Vivian THOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a873195da062e0763d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00588

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNH Du 21 Août 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R]), [L] [Q], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me David TICHADOU Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a87e195da062e0763dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02173

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02173

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHF du 21 Août 2026 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. [O] CAPITAL, [N] [I] [R], [C] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERARD Me Nicolas DEUR L’AN DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a887195da062e0763e07
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02264

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02264

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTB du 21 Août 2026 affaire : S.A.S. INITIAL c/ [R] [Z] [B] [H] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile GIORGINI Me Mélissa MERCERET L’AN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a88a195da062e0763e15
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01052

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 25/01052

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2K du 21 Août 2026 affaire : Syndic. de copro. [Etablissement 1], sis [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BATMON Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Me Vivian THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a891195da062e0763e42
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01340

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/01340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RK6E du 21 Août 2026 affaire : [A] [Z] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Syndic. de copro. LES MILLES FLEURS, sis [Adresse 1]., [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a876195da062e0763d9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00465

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00465

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBP3 du 21 Août 2026 M.I 26/00152 affaire : S.A. UNICIL D’[Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY, S.A.S. MILQART,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a881195da062e0763dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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