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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00090

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00090

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2P AFFAIRE : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT / [R] DEMANDEUR : S.A.R.L. ROSE DEVELOPPEMENT ayant son siège 10 Rue des Chastagniers, Parc d’Activit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd23ad6da0419628d398f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00071

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERNQ AFFAIRE : S.C.I. SCI MEJOLY / S.A.S. SAS MEYSSAT GESTION DEMANDERESSE : S.C.I. MEJOLY ayant son siège Près sous Chavannes, 07790 ST ALBAN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd241d6da0419628d39da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36fd6da0419628d43d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 26/00555

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 26/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00555 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB7 copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [V] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE, po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd37cd6da0419628d4453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02349

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHBA copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [I] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36ad6da0419628d439c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00165

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJXF copie exécutoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Frédéric DEMOLY DEMANDEURS Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [H] épouse [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd378d6da0419628d4429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00708

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00708 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCD copie exécutoire Me Céline PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45684f14adac9d3f83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00365

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD2 copie exécutoire Me Alice CARLI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45b84f14adac9d3f859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00649

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERMM copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [K] [G] né le 26 Mars 1940 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc46184f14adac9d3f883
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01526

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFRM copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Anna-octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44584f14adac9d3f7ae
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 23/02658

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBBF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL [O] POMMARET - ORARD DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44a84f14adac9d3f7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02277

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44f84f14adac9d3f7f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45e84f14adac9d3f86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00674

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBWS-W-B7K-[Localité 1] copie exécutoire Me Lise CHAMBON DEMANDERESSE S.A.R.L. TDCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lise CHAMBON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45384f14adac9d3f817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00687

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00687 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERC4 copie exécutoire Me Jean LECAT Me Jérôme BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a3b195da062e0bef175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00622

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDKT copie exécutoire Me Matthias MULLER-KAPP Me Carole MUZI la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Y] né le 25 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793a84f14adac9b13819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03136

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03136 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKR copie exécutoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Alexandra ARCIS DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE [H] [U] ET FILS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791584f14adac9b13761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02420

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02420 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3I copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791984f14adac9b13778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00936

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERWT copie exécutoire Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e792a84f14adac9b137c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00817

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS3 copie exécutoire Me Anna-octavie BRESSOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793184f14adac9b137f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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