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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1334 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00622

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDKT copie exécutoire Me Matthias MULLER-KAPP Me Carole MUZI la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Y] né le 25 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793a84f14adac9b13819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00817

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERS3 copie exécutoire Me Anna-octavie BRESSOT DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e793184f14adac9b137f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00808

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00808 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERPV copie exécutoire Me Emmanuelle REYNIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00936

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERWT copie exécutoire Me Carole MUZI DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e792a84f14adac9b137c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02420

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 25/02420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02420 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3I copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA, dont le siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03136

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03136 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKR copie exécutoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Alexandra ARCIS DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE [H] [U] ET FILS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791584f14adac9b13761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00367

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ43 copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A.S. SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00953

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00953 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERSJ copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A.S. SAUR RCS [Localité 1] 339 379 984, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e790d84f14adac9b13720
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 24/01217

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEP7 AFFAIRE : [Z] / [Y] Grosse Me Marie BOISADAN Me Laure KACEM-DORNE Exp : - [U], [D] [Z] épouse [Y] par LRAR - [M], [X], [T], [A] [Y] par LRAR - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e792684f14adac9b137b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV4 AFFAIRE : [B] / [Z] DEMANDERESSE : Madame [M] [B] demeurant 2 Avenue de la Reine - Chalet 4, 76440 FORGES LES EAUX représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59282293c619cd1f1b2649
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00103

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER22 AFFAIRE : [Z] / [J] DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] demeurant 8 rue Simone Lemoigne, 18390 SAINT GERMAIN DU PUY représenté par la SCP DURRLEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59281f93c619cd1f1b2627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01968

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01968 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYR AFFAIRE : M. [J] [Y] [C] Exp : M. [J] [Y] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d593c619cd1f1b23ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01967

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01967 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYQ AFFAIRE : M. [L] [J] Exp : M. [L] [J] Exp : M.P. Exp : udaf 26 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d293c619cd1f1b23a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01966

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01966 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYP AFFAIRE : M. [P] [Q] Exp : M. [P] [Q] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d093c619cd1f1b238c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01965

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01965 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYO AFFAIRE : M. [X] [L] Exp : M. [X] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927cd93c619cd1f1b237b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01964

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01964 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYN AFFAIRE : Mme [A] [J] Exp : Mme [A] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927ca93c619cd1f1b2368
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01843

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01843 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETPK AFFAIRE : M. [R] [W] Exp : M. [R] [W] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927c893c619cd1f1b2352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00677

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFE copie exécutoire Me Timothée VIGNAL DEMANDEURS Madame [Z] [M] née le 11 Février 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ef193c619cd1f8035ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eec93c619cd1f8035a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01519

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 25/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL6X copie exécutoire Me Christèle CADET Me Olivier MARTEL Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Madame [K] [V] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ee693c619cd1f80357e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1