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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01551
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01551
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [Z] [A] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00058
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00058
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ43 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ [D] [N] [H] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00384
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLC5 AFFAIRE : [U] [S], [V] [S] C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00418
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00418
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLR2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Stat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00262
TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/00262
JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57G AFFAIRE : S.A.S. HOUS’TALET C/ [Q] [B], Monsieur [S] [K], Madame [E] [K], Madame [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00265
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/265 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00575
TJ 12202, 21 août 2026, RG 22/00575
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00575 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CTG6 AFFAIRE : [K] [G] épouse [F] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par app
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01166
TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/01166
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCBQ AFFAIRE : [Z] [X] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00304
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00304
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK4W AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, C/ G.A.E.C. [Adresse 1], [A] [M], [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01625
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01625
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ2O AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.C.I. [O] [J] ET [A], [A] [O], [J] [R] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01411
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01411
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI6G AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ARGENTIES, [E] [H], [T] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00729
TJ 12202, 21 août 2026, RG 23/00729
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00729 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ2S AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [S], [H] [U] [F] [O], S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00260
TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/260 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00261
TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/261 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00262
TJ 12202, 14 août 2026, RG 26/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/262 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Par Lauriane GERARD, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/01482
TJ 12202, 11 août 2026, RG 25/01482
JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJML AFFAIRE : [O] [B], [D] [B] C/ [N] [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Sophie NOEL, GREFFIER : Gaëlle LOUBIERE, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00776
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 24/00776
JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DATP AFFAIRE : Organisme [1] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par applicatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01250
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 23/01250
JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3UO AFFAIRE : [I] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Cécile CASTELLE, Statuant par application des articles 812 à 816
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00248
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/248 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00249
TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/249 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés
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