Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03340

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03340 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGPL AFFAIRE : [F] [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Cécile RODRIGUEZ [Y] [F] [D] [Z] [Q] au S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97144e195da062e0be5cb6
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03341

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03341 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NGPM AFFAIRE : [V] [G] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Sabine RABY [X] [L] [C] [V] épouse [G] [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971459195da062e0be5d02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05436

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05436 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC64 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [S] épouse [F] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceb9195da062e048d7a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/03765

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 25/03765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 25/03765 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZOB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [P] [V] épouse [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cebd195da062e048d7bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02636

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02636 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NEYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [N] [F] [W] [E] épouse [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cec4195da062e048d807
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/00366

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTXN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [W] épouse [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee0195da062e048d8c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04389

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNWO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [F] [I] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee4195da062e048d8d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02977

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02977 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE3S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [W] [C] [B] épouse [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cef7195da062e048d94f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00929

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/00929 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [J] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceee195da062e048d91b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/00134

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDDX 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [F] [P] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cec1195da062e048d7e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/02295

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 22/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 22/02295 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ2L 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [Q] [C] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ced5195da062e048d87a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00957

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4R 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [W] [F] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceda195da062e048d893
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01875

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/01875 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXRN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [P] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cefb195da062e048d975
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/03017

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 25/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXS4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [U] [L] [W] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf08195da062e048d9e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00513

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [K] [X] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ceca195da062e048d837
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 26/02899

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 26/02899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 26/02899 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEURS : [Y] [X] [C] [S] épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cee7195da062e048d8f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04620

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBW2-W-B7I-[Localité 2] 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [U] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cef3195da062e048d93e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05283

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 23/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBHP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [I] épouse [S] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf05195da062e048d9c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02852

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/02852 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNS AFFAIRE : S.A.R.L. SERRURERIE MENUISERIE DE PROVENCE SMP C/ [T] [Q] [Localité 2]) le à SELARL [E] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [E] [B] N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf29195da062e048daa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01397

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIGI AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.R.L. FRANCE PISCINES COMPOSITES GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT N°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf2e195da062e048dac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1