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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1332 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00513

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YJ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5eccdc6046d47ef292a
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00679

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CV4N AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDERESSE : S.A.R.L. VEYRET BATIMENT, in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e8cdc6046d47ef28c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00655

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQV AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5e1cdc6046d47ef2839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00457

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUY7 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de libéralités (29Z) DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5dacdc6046d47ef27c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00819

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2FQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5d6cdc6046d47ef2777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SY NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc001cdc6046d47c8e98b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00054

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7DZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbffecdc6046d47c8e926
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00018

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbffacdc6046d47c8e8dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62F NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbff6cdc6046d47c8e88b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AC NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfefcdc6046d47c8e81a
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00037

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZO NATAF : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfebcdc6046d47c8e7be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00071

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36Q NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfe8cdc6046d47c8e78c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 24/00041

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 24/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXZ3 NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfe5cdc6046d47c8e740
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C557 NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfe2cdc6046d47c8e6f2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00043

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37Q MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfdfcdc6046d47c8e6ca
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00016

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZG MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfdccdc6046d47c8e682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00073

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5EH MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfd8cdc6046d47c8e667
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ========== N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C62X MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Contestation en matière de saisie des rémunérations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfd5cdc6046d47c8e608
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00588

    TJ 19031, 24 juin 2026, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZHO Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] né le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951cb93c619cd1f1c6597
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19031 n° 25/00489

    TJ 19031, 24 juin 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Y4 Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5951c493c619cd1f1c6564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1