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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1293 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00442

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me Paula-maria FABRIZY CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 194/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTM Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e7b93c619cd1f81282d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00684

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : 201/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCFB Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ecc93c619cd1f812b58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00547

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 200/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5Q Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ebb93c619cd1f812ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 21/00883

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 21/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me ALBERTINI , Me Florence ALFONSI Maître Claudia LUISI Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE Me Laure anne THIBAUDEAU CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 198/2026 DOSSIER N° : N° RG 21/0088

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eda93c619cd1f812bd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00916

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me BATTESTI Me MERIDJEN CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° :203 DOSSIER N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXO Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f0593c619cd1f812d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00792

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCVH Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f6f93c619cd1f8131a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01598

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me Antoine GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUA Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7593c619cd1f8131d3
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/00215

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me POLETTI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 190/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF2Q Nature de l’affaire : 70Z Autres demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8f93c619cd1f8132b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00724

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me ALFONSI Me Thomas VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 191/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00724 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHGN Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fcf93c619cd1f813520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00141

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 206 DOSSIER N° : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQW Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59181193c619cd1f1ab9da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00014

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1caa93c619cd1f72769e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00056

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00074

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTI Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cb293c619cd1f7276f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00267

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOCN Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00274

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEK Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd393c619cd1f72783e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00275

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOE3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cd693c619cd1f727862
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00038

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPX6 Nature de l’affaire : 88P Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf493c619cd1f7279b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/01399

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAZ Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation Mme [C] [R] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE CORS E Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d0093c619cd1f727a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00020

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIK Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [B] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1593c619cd1f727ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00089

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPJ3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d2093c619cd1f727b54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1