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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1334 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01430

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/01430

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ4 / 01ère Chambre AFFAIRE : [Q] / S.A.S. [G] SANTE PREVOYANCE DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01616

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/01616

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01616 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2J / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. G-[C] C/ [S] DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 21 JUILLE

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  • tj MEE - expertise tj30007 n° 26/00400

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 26/00400

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00400 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOL / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] / [K] DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 COM

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  • tj Sursis à statuer tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 26/00050

    DÉCISION : 21 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUH / 01ère Chambre AFFAIRE : [G] et [X] C/ [Z] DÉBATS : 02 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 21 JUILLET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00840

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 25/00840

    MINUTE N° : 26/149 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVXH / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] [R] C/ [E] [V] [J] DÉBATS : 30 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 16/01176

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 16/01176

    MINUTE N° : 26/147 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU VINGT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00705

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 24/00705

    MINUTE N° : 26/148 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [M] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00011

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 26/00011

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] / S.A.S. COPY SUD DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921d093c619cd1f1b0277
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01454

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01454

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHX / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / [Q] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01258

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01258

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBX / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00818

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 26/00818

    MINUTE : 2026/18 DATE : 15 juillet 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00818 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C23K AFFAIRE : [A] DÉBATS : 24 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921e593c619cd1f1b02f6
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01256

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01256

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSL / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] / [I] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COM

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00839

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/00839

    DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRHK / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COMPOSIT

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00481

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00481

    MINUTE N° : 26/142 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [K] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01614

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/01614

    MINUTE N° : 26/146 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [F] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfd993c619cd1f008518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00587

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00587

    MINUTE N° : 26/143 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVFK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [W] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfca93c619cd1f0084be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00767

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00767

    MINUTE N° : 26/144 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [P] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfcf93c619cd1f0084dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00769

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : 26/145 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [K] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfd493c619cd1f0084fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01446

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/01446

    MINUTE N° : 26/140 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU BRUEL DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00480

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : 26/141 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2Y / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GADD C/ [E] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfc193c619cd1f008433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1