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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1385 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04203

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04203

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWJ3 ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890f9195da062e0e5137e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04198

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04198

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04198 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWIK ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890b6195da062e0e5112a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04202

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04202

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04202 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWJR ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890f5195da062e0e51342
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04199

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04199

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04199 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWIQ ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR [X] DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890ba195da062e0e51155
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04200

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04200

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04200 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWI4 ORDONNANCE DU 02 Septembre 202 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890be195da062e0e5118f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04201

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04201

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04201 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWJB ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890f1195da062e0e51316
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04204

    TJ 30189, 2 sept. 2026, RG 26/04204

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04204 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWKB ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9890fd195da062e0e513a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04172

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04172

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWG4 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974257195da062e0bfc6b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04177

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04177

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04177 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWHH ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97425b195da062e0bfc6d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 23/03054

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/03054

    délivrée à SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Lucas FREISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03054 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAZR JUGEMENT RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97425e195da062e0bfc705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231

    délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974270195da062e0bfc7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05821

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 23/05821

    délivrée à SELARL AVOUEPERICCHI SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH6L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974274195da062e0bfc7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02518

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/02518

    délivrée le à SELARL PG AVOCAT Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974277195da062e0bfc7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01065

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/01065

    délivrée à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97427e195da062e0bfc829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00995

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 25/00995

    délivrée à SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie LAROCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K35Q JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974284195da062e0bfc858
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04165

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04165

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04165 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWGQ ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97424f195da062e0bfc669
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/03287

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/03287

    délivrée à SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/03287 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT7W JUGEMENT RECTIFICATIF sur omission de statuer Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974261195da062e0bfc71d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01382

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01382

    délivrée à SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOL2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974265195da062e0bfc741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01454

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01454

    délivrée à Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOS2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974269195da062e0bfc762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01966

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01966

    délivrée le à SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01966 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQG3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97426d195da062e0bfc780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1