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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1351 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00162

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00162

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00162 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXNV Nous Bertrand QUINT, Vice-président au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00161

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00161

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers / tuteur curateur - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXMJ Le 12 Août 2026, Nou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00546

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00546

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPU7 AFFAIRE : S.A.R.L. F.MUSSET ET FILS C/ S.C.I. SOLEROU IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01660

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/01660

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNN3 AFFAIRE : [N] [T] [C] C/ Société UNION DES SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA SMACL ASSURANCES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00600

    TJ 33243, 11 août 2026, RG 25/00600

    JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6A AFFAIRE : [D] [Y], [R] [Y] C/ [K] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER : Stéph

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00153

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00153

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXIY Nous Julia POUYANNE, juge au Trib

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00152

    TJ 33243, 29 juill. 2026, RG 26/00152

    Notifiée le 29 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers / tuteur curateur - Me Héloïse LUDIG + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXFU Le 29 Juillet 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00149

    TJ 33243, 22 juill. 2026, RG 26/00149

    Notifiée le 22 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Pharès BOUKOULOU + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXCE Nous Sandrine LEMAHIEU, Vice-prési

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 26/00144

    TJ 33243, 15 juill. 2026, RG 26/00144

    Notifiée le 15 Juillet 2026 - Patient - Hopital - Préfet - PR - Me Dominique MILLAS-CONTESTIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00144 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXAG Le 15 Juillet 2026, De

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00145

    TJ 33243, 15 juill. 2026, RG 26/00145

    Notifiée le 15 Juillet 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Sophie STAROSSE + AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00145 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXAU Nous Julia POUYANNE, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002893c619cd1f01db04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00139

    TJ 33243, 5 juill. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N°RG : 26/00139 N° Portalis : DBX7-W-B7K-DW4R Bertrand QUINT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, l'a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00021

    TJ 33243, 2 juill. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTSL AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.R.L. ECO’RENOV 33, [X] [P], [F] [B] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00323

    TJ 33243, 2 juill. 2026, RG 25/00323

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS6U AFFAIRE : [R] [M] [E] [N] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. RENAULT RETAIL GROUP 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laë

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00137

    TJ 33243, 1 juill. 2026, RG 26/00137

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW3C Le 01 Juillet 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458b42cdc6046d47820158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00398

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00398

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUQ5 AFFAIRE : [K] [M] [U] [O] [R] [B] C/ [V] [E] [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

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  • tj Réouverture des débats tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00102

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZZ AFFAIRE : [Y] [O] C/ [I] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseigne EMINIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00095

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00095

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT3U AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE C/ [X] [U] épouse [Y], [W] [Y] époux [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01528

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01528

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K], [O] [V], [X], [J], [W] [F] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01516

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/01516

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/01516 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DST2 AFFAIRE : [U] [B] C/ [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - prono

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1