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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1337 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00117

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00117

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUIC NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [E] C/ S.C.I. RAFA IMMOBILIER, S.A.R.L. SATIS’FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876760195da062e05b6720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00114

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00114

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUH5 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CARLA IMMOBILIER C/ S.A.S. DHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87675c195da062e05b6701
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00112

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00112

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUCW NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [U], [C] [U], [M] [U] C/ CPAM DE L’ISERE, S.A.S. HELIUM, S.A. ALLIANZ IARD, [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876758195da062e05b66c6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00106

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00106

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUER NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [B] C/ Compagnie d’assurance GMF, Organisme CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876751195da062e05b6690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00103

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00103

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUC4 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [P], [G] [R] C/ [S] [Q], [Y] [O], S.A.S. TETRIS ASSURANCE, Société ERGO [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87674b195da062e05b6655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00101

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00101

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTX7 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGA O), S.A. IMHOTEP ASSURANCES, S.A.S. MODULHABITAT, S.E.L.A.F.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876746195da062e05b6630
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00099

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7Y NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N], [H] [N] C/ Société SMABTP, Société IXI GROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876740195da062e05b65f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00092

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00092

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. TM CASSIS C/ S.A.R.L. AK SARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87673b195da062e05b65d6
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00090

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7H NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [R] [O] C/ [Y] [T], [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876737195da062e05b65a8
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00040

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY2 NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [I] C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876731195da062e05b6581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00003

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DRX2 NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [N] C/ [Q] [B], S.A.S. R2B, [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87672e195da062e05b655a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00129

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMT NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC DOMAINE DU PETIT PRINCE C/ [H] [Q], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ESTEVE CONSTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876728195da062e05b652b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00122

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00122

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMP NATURE AFFAIRE : 28G/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2 RUE DOCTEUR MAZET C/ SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876721195da062e05b64f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00119

    TJ 38544, 20 août 2026, RG 26/00119

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVX NATURE AFFAIRE : 30G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. EVANCIA C/ S.C.I. LA GARENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87671e195da062e05b64bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01422

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVX / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2094d6da041962907e47
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01420

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01420

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ4Q / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c208ed6da041962907c87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/01303

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01303

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMH / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [P] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c208ad6da041962907b1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01301

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01301

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQV2 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [I] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2084d6da04196290794b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 25/01258

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01258

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPMC / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] / [M] [Q] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c207ed6da0419629077ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00853

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00853

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00853 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPKU / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2076d6da041962907544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1