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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1351 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00056

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00056

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/374 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTD JUGEMENT AFFAIRE : [K] [P] [R] [I] [F] [Q] [S] [O] [J] [O] [Z] [T] [D] [Q] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcca6d6da0419628d0266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00450

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00450

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX3 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc9cd6da0419628d020b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00399

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00399

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/358 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNLA JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc97d6da0419628d01d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00168

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 24/00168

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/357 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLP6 JUGEMENT AFFAIRE : [K] [A] [R] [A] [P] [A] [O] [A] [A] [H] [S], représentant [X] [A] sa fille mineure [A] [H] [S] représentant [D] [A] sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc92d6da0419628d01a9
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00233

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/355 Affaire N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXE2 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77d093c619cd1f3b1eea
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00232

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/354 Affaire N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEZ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77ce93c619cd1f3b1ed4
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00228

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/353 Affaire N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEQ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77cb93c619cd1f3b1ec0
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00222

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/352 Affaire N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEA ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c893c619cd1f3b1e9c
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00217

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/351 Affaire N° RG 26/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXC3 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c693c619cd1f3b1e84
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00212

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/350 Affaire N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXCK ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77c393c619cd1f3b1e6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00075

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926cc93c619cd1f1b1e6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00054

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c893c619cd1f1b1e55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c593c619cd1f1b1e3c
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 26/00066

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c193c619cd1f1b1e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00073

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSB ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infrac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926be93c619cd1f1b1e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00101

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926ba93c619cd1f1b1df8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00074

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926b693c619cd1f1b1dda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00056

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT3H ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59269193c619cd1f1b1d35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00055

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00055

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYI ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268e93c619cd1f1b1d1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00050

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00050

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTO6 ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268b93c619cd1f1b1d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1