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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1333 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Pierre POEY-LAFRANCE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f238195da062e049bfcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00166

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00166

    R.G. N° 26/00166. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7XE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f25c195da062e049c0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f261195da062e049c10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00247

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00247

    RG N°26-247. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f264195da062e049c141
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00770

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00770

    R.G. N° 25/00770. Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f27b195da062e049c203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00357

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00357

    RG N° 26-357. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f275195da062e049c1d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00043

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00043

    R.G. N° 26/00043. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f23d195da062e049bff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00110

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Q], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f250195da062e049c085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00123

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00123

    RG N°26/123. Jugement du 27 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f256195da062e049c0b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00313

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00313

    R.G. N° 26/00313. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBF5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f271195da062e049c1ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f243195da062e049c025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00049

    R.G. N° 26/00049. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f24a195da062e049c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00252

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] veuve [I], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f268195da062e049c167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00272

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f26c195da062e049c187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00155

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7VN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f46195da062e021171a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00858

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Z] (anciennement [E]), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4a195da062e021174d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00201

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00201

    RG N° 26-201. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FADB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard MORAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4e195da062e021176f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00336

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f53195da062e021179a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00359

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f57195da062e02117d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01229

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBY MINUTE N° 26/144 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [L], [Q] [U] épouse [L] c/ S.A.R.L. OCEANE HABITAT, S.A. ABEILLE IARD&SANTÉ ENTRE : Monsieur [W] [L], demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f294195da062e049c2cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1