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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1439 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01717

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01717 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c3195da062e0e3f091
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01720

    TJ 59350, 2 sept. 2026, RG 26/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01720 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9866c8195da062e0e3f0b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01709

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01709 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97173e195da062e0be7175
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01714

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01714 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97174a195da062e0be71a9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01712

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01712 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97174f195da062e0be71c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00567

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PZI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176a195da062e0be7256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00719

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 1859 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97176e195da062e0be726a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00819

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/904 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XJA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971771195da062e0be727b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00358

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NUV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [A] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 26/1505 du 19/02/2026 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f7195da062e0be7d44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00773

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718ff195da062e0be7d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01023

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [S] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a08195da062e0be8400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00309

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ONP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971903195da062e0be7d85
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00873

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7K-22NK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : M. [A] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971760195da062e0be7221
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00933

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XXW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971766195da062e0be7241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00458

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2REZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971778195da062e0be72b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3773 du 14/03/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718d4195da062e0be7c6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00874

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XW4 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718db195da062e0be7c96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00510

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718f2195da062e0be7d2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00470

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1907 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718fb195da062e0be7d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971910195da062e0be7dc8

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