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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00107

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDVN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A.S. BOURSORAMA C/ [V] [J] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987082195da062e0e43143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00060

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRJ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [G], [B], [X] [N] veuve [J] C/ [Q] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98708a195da062e0e4317d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00239

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBT JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [I] [Y], [P] [Y] C/ [Q] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987091195da062e0e431b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 25/00227

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIOM JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [U] [P] C/ [L] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987098195da062e0e431e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00350

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD2U JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [W] [E], [Z] [E] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870b9195da062e0e432db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00135

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5M JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. COFIDIS C/ [A] [H], [V] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870bc195da062e0e432f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00326

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSM JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [C], [F] [M], [Z] [M], intervenant volontaire C/ S.A.S. ECONHOME, S.A. DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870cf195da062e0e4336a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00103

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSC JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. EDF C/ [F] [T], [S] [D] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870a2195da062e0e43243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00079

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLV6 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE C/ [P] [Q] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870b0195da062e0e432a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00010

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJWB JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. DIAC C/ [T], [M] [K] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870b3195da062e0e432bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00517

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2Q JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [B] [I] [K] née [F] C/ [X], [O], [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870bf195da062e0e4330c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00236

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBK JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [G] [B] C/ [G] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98708d195da062e0e43198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00031

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLWA JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [S], [K], [T], [I] [P], [C], [V], [J] [Q] épouse [P] C/ [Y] [B], entrepre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987095195da062e0e431cc
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00549

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/00549

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00549 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLFL Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d903195da062e0491356
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00923

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/00923

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00923 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLFK Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEURS : Mme [N] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d906195da062e049136d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/01919

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 24/01919

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55Q Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [E] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d914195da062e04913d4
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00536

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/00536

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00536 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLB2 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEURS : M. [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d8ff195da062e0491337
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 26/01068

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 26/01068

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/01068 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GNBJ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mme [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d909195da062e0491382
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/00618

    TJ 64445, 28 août 2026, RG 24/00618

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZNE Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d910195da062e04913a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/01475

    TJ 64445, 24 août 2026, RG 25/01475

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE2O Code nature d’affaire : 20L- 0A CI/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mme [J] [X] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c929f195da062e0c3a5dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1