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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1318 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00198

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 26/00198

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKEY Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ca6195da062e05ad259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00405

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 26/00405

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK3R Code nature d’affaire : 78K- 0A JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ca1195da062e05ad226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01367

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 25/01367

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTN Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00722

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHBM JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [K] [Z] épouse [V], [R] [V] C/ [B] [G], [C] [P] N° MINUTE :26/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf433d6da041962add3f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQG JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [E] [O] [P] [X] née [N], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant so

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj64445 n° 26/00031

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKF3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société KLEE DE SI C/ [S] [U] N° MINUTE :26/157 JUGEMENT A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00022

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4R JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [P] [S] C/ [M] [H], [R] [W] N° MINUTE :26/154 JUGEMENT Apr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00698

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 23/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV3T JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [R] [N] épouse [G], [F] [G] C/ [H] [S] N° MINUTE :26/162 JUGEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00513

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2F JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [J] [M] épouse [K], [A] [K] C/ [D] [Z], [Q] [S] N° MINUTE :26/15

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00276

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAO JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [R] [F] C/ [E] [X], [M] [X] N° MINUTE :26/163 JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf42bd6da041962add3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00887

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJA2 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [Q] [G] [V] [O] née [I] C/ [C] [H] N° MINUTE :26/156 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf437d6da041962add40e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00049

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKTY JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [X] [Q] N° MINUTE :26/165

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf43ad6da041962add420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00894

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBF JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [F] [O] N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf441d6da041962add45a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00025

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ5K JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [N] [I], [E] [G] N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf445d6da041962add46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00563

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5LR JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [B] [A] épouse [P] C/ [C] [I] [Z], [X] [M] [G] [H], [E] [R], S.A. MNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf449d6da041962add497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00808

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GH5J JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [S] [F] C/ S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT N° MINUTE : 26/153 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf453d6da041962add4f0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj64445 n° 25/00320

    TJ 64445, 30 juill. 2026, RG 25/00320

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Dit la procédure clôturée à la date des plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf41dd6da041962add357
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/01332

    TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01332

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2EE Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd467d6da0419628d4e2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01104

    TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01104

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F22L Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd46dd6da0419628d4e5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00188

    TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 25/00188

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBDZ Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd462d6da0419628d4df8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1