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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1639 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931

    TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9b0f5e195da062e039f002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11212

    TJ 75056, 3 sept. 2026, RG 23/11212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me LETU - Me LAGRANGE - Me TOUCHARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11212 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUH N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 29 Août 2023 1er Septembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99c17b195da062e0102eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SBQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b8e195da062e0e41119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01037

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à l’U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : 1 Expédition délivrée par LRAR à la S.A.R.L. [1] le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAIEB le : ■ PS référés N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c2a195da062e0e4160f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81199

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81199 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDFEK N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me KUBACKI par LS ce à Me CHARLUET MARAIS par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c2f195da062e0e41654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81480

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/81480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/81480 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDSGQ N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [T] par LS ce à Me [Localité 2] par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT re

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c54195da062e0e41768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04453

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EFR N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSES Madame [T] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c5a195da062e0e417ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09621

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/09621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHDQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c75195da062e0e418e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05530

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 26/05530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR4V N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c7f195da062e0e41934
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/51557

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/51557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51557 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDRY N° : 7-CH Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a49195da062e0e40743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01458

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01458 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCP N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039403 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a5d195da062e0e407df
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/55050

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/55050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7NQ N° : 1 - LF Assignation du : 09 Juillet 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a67195da062e0e40827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15736

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/15736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/15736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCR5 N° PARQUET : 26/598 N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2025 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a73195da062e0e40871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11595

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 22/11595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/11595 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRU N° PARQUET : 22/776 N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a83195da062e0e408dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01322

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a8e195da062e0e40941
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01450

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01450 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBC N° PARQUET : 24/141 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039373 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a92195da062e0e40959
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/56697

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/56697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZBT N° : 4-CH Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a97195da062e0e4097b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01451

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCM N° PARQUET : 24/181 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE PARIS du 02 Février 2023 N° 2022/039398 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa5195da062e0e409dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57228

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/57228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE57 N° : 5-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 septembre 2026 par Rémi FERREIRA, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aa9195da062e0e409fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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