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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1330 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06748

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTRK Minute N° 26/0169 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [N] [R], [I] [D] [Z] [R], [L] [F] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893e195da062e0e4d769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07206

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/07206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/07206 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVM5 Minute N° 26/0170 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [P], [F] [I], [X], [M], [Y] [I], [O], [Q] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98893b195da062e0e4d736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06545

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVM Minute N° 26/0168 AFFAIRE : [J], [Z], [T] [C] C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988937195da062e0e4d715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05987

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/05987

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/05987 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOS5 Minute N° 26/0167 AFFAIRE : [Z] [A] C/ [I] [O] et S.A. BPCE LEASE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988934195da062e0e4d6f1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/03499

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/03499

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3L N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c98195da062e0bf92e1
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02331

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/02331

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/02331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c91195da062e0bf92aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 25/00001

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/00001

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBZ7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8e195da062e0bf928e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/07153

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07153

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/07153 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.R.L. JODG, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c8b195da062e0bf9275
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/07084

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/07084

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/07084 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er Septembre 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c87195da062e0bf9259
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/06964

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/06964

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/06964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Maître [D] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c7e195da062e0bf91ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/05471

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05471

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M466 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b88195da062e0bf892c
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05127

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/05127

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/05127 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b84195da062e0bf890c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/04688

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04688

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/04688 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2Q5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b81195da062e0bf88f4
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/04283

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/04283

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [H], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b7e195da062e0bf88d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01611

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/01611

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR Monsieur [H] [U] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvain COIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b78195da062e0bf88b0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/00838

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/00838

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MONW N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b75195da062e0bf8894
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/03923

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/03923

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 23/03923 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEM5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b6c195da062e0bf884c
  • tj ARA - Orientation en ARA tj83137 n° 23/00878

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 23/00878

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [Q], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b67195da062e0bf882c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/04199

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 22/04199

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWKB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b5c195da062e0bf87db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00858

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKR N° Minute : 26/258 l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis favorable à la poursuite de l'hospitalisation sous contrainte. A l'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f530195da062e049d89a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1