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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 1412 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple et copie exécutoire à : - Me DROUINEAU -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9dba93c619cd1f3c30e0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TEZARD - Me BAUDOUIN - Me DROUNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9db793c619cd1f3c30bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02230

    TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 23/02230

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c3793c619cd1f1c3350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00298

    TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JFCP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime BARRIERE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fabd93c619cd1f01a9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01346

    TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 24/01346

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01346 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01381

    TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 24/01381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GALLET - Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557fb93c619cd1fdc5936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/03127

    TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 22/03127

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03127 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me MADY - Copie exécutoire à : - Me GENEST - DEMANDERESSE : Syndicat [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557f693c619cd1fdc590b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00339

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/00339

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AXEREAL ELEVAGE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent BACLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703493c619cd1f813914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02296

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 23/02296

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d703193c619cd1f8138f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01992

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01992

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702d93c619cd1f8138d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01825

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01825

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702993c619cd1f8138b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01349

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/01349

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le 08 Mars 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d702593c619cd1f81388e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02049

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02262

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/02262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02262 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [V] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01236

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/01236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01236 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701893c619cd1f813805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03124

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 25/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BRUGIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701493c619cd1f8137df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00124

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/00124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d701193c619cd1f8137b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02266

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 22/02266

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02266 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] né le 24 Septembre 1986 à [Localité 1] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700d93c619cd1f81378d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02911

    TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 24/02911

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02911 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie PECHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700993c619cd1f813769
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01219

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1