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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00017

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00017

    MINUTE N° : 26/00146 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2E NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987d86195da062e0e47b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00017

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00017

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDYI DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c44c195da062e09f2dc9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 25/00017

    TJ 08105, 25 août 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWFD JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b66195da062e0fe153f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00017

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/00017

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z64W TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z64W Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb55484f14adac9d38d1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGF JUGEMENT Minute : 26/00312 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4611d6da04196296e303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00217 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [S] [J] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6f884f14adac9d40c82
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj27229 n° 25/00017

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBFS JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c4d195da062e0b2de8a
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00017

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00017 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dd7cdc6046d47c61731
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00017

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIMK Minute n° 26/00208 Litige : (NAC 89B) / contestation de la décision d’irrecevabilité de la demande déposée auprès de la CPAM en reconnaissance de la faute inexcusable

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d0293c619cd1fec43e2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 25/00017

    TJ 14366, 18 juin 2026, RG 25/00017

    Copie certifiée conforme et exécutoire délivrées à Me AMIOT le + CCC par LS à M. [K] le AUDIENCE DU 18 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5J Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ee593c619cd1fdc8dca
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00017

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00017

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00017 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c186793c619cd1f724c05
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 17 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42484f14adac9d3f68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00017

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEP NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 11 juin 2026 DEMANDERESSE [Localité 1]-CORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a64393c619cd1f0b6a82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00017 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3W [1] [1] MINUTE N° 2 JUGEMENT rendu le 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e05cdc6046d47a20bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/00017

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTT AFFAIRE : [M] [Y] épouse [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48e2d6da041962975623
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00017

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUI Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 21 Mai 2026 Madame [Y] [V] et ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux parties le 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c6dcdc6046d471b9d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00017

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00017

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAQ Minute : 26/115 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e24cdc6046d470871ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00017

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2663cdc6046d475c90bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017

    TJ 84007, 18 mai 2026, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAPS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me ELINEAU-YANNAKIS Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me GUGENHEIM Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272393cdc6046d47a37f1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00017

    TJ 30007, 15 mai 2026, RG 25/00017

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGX / JAF AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacd3cdc6046d4739d0fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1