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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00034

    TJ 67482, 31 août 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2L Minute n° copie exécutoire : M. [U] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f27c195da062e0a04d28
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 25/00034

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZG4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [M], [C], [T] [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1b5195da062e09fd04a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00034

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJII JUGEMENT Minute : 26/00296 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4583d6da04196296cba8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00034

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQ4 minute : 26/15 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851bb93c619cd1f4a16ab
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJG N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14793c619cd1f2a6006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00034

    TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034

    MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E4M AFFAIRE : [S] [B] [H] [F] C/ [P] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f065cdc6046d47898297
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00034

    TJ 98735, 1 juill. 2026, RG 25/00034

    MINUTE N° : 14 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis 4AIT-W-B7J-E5J AFFAIRE : [O] [M] C/ [I] [D] veuve [M]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 DEMANDEUR - - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f097cdc6046d47898616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00034

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59281493c619cd1f1b25a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00034

    TJ 08105, 26 juin 2026, RG 25/00034

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU5B Minute : Jugement du : 26 JUIN 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec348cdc6046d47eb239e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00034

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5f1cdc6046d47a5efe1
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00034

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00034 N° Portalis DBW3-W-B7J-6DAE AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE GYPTIS II” C/ S.C.I. AZK DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a466cdc6046d47889830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00034

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL FRANCON BURILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06edcdc6046d470ebec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JA N° MINUTE 26/00508A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d393c619cd1f09d0ef
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00034

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO73 OIP 21-23-002067 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [R] [J] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b481cdc6046d47dc98bc
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 25/00034

    TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00034

    DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWEF Décision Adjudication Le - CCC à Me [S], Me BENOIST, Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7cdcdc6046d478a0753
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00034

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00034

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c18cdc6046d4708451b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00034

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 25/00034

    MINUTE : 26/57 AFFAIRE RG N°25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVO6 S.A. BANQUE CIC EST / S.C.I. DU 52 ROUTE NATIONALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea24cdc6046d472f4db0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00034

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/00034

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Audience du 21 Mai 2026 De CADUCITÉ AFFAIRE N° RG 25/00034 - A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt et un Mai deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d77cdc6046d476ad64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 19 mai 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SG Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière (78F) DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288a1dcdc6046d47c2d911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00034

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 25/00034

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [1] c/ [Q] [K] N° Du 18 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZS2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b10cdc6046d475bae50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1