Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HD3 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [J] [E] [B] [E] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUXIT (T.355) Expédition délivrée à : Me [Localité 2] (T.552) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d0195da062e075ef11
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00037

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OU JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT DE RECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87761c195da062e05bcd7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00037

    TJ 37261, 21 juill. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2AU N° MINUTE : 26/00059 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a613a2084f14adac9f1a78f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00037

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZ5 NAC : 78A Société FCT SAVOIR FAIRE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514393c619cd1f804573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00037

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/00037

    MINUTE N° : 26/00458 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/00037 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [A] [T] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59507293c619cd1f1c59a3
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00037

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4CX Minute : 26/00219 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7e693c619cd1f2a2617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00037

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00037 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d958acdc6046d47c563e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00037

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 25/00037

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDG MINUTE N° : 26/00712 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729a793c619cd1feb196b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00037

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812ce93c619cd1f47ec60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300e1cdc6046d47a7d051
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00037

    TJ 73065, 12 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EU7D DEMANDERESSE Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdaccdc6046d478a79da
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj54395 n° 25/00037

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/00037

    MINUTE : 26/65 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 AFFAIRE RG N°25/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWIZ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE / [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière ORDONNANCE DE SUSPENSION DES POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d8f84f14adac9b1d538
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 25/00037

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/00037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQUE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56B Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 26/108 JUGEMENT Rendu le 11 Juin 2026 Association REV’ART REVOLUTION ARTISTIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f291cdc6046d47a6cfec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00037

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 25/00037

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848 C/ [I] Répertoire Général N° N° RG 25/00037 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf358cdc6046d470cd67a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00037

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE [U] [R] [J] / S.C.P. [V] [N], [C] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLDY N° 26/112 Du 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befedcdc6046d470c88c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00037

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 02 juin 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRB 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372393c619cd1febeac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00037

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00037

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMK N° de Minute : 30/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df28ecdc6046d47c1ee10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQX MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 26 Mai 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [G] RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e72cdc6046d4725e766
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj63113 n° 25/00037

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00037

    RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 22 MAI 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3302e7cdc6046d47a7f5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 21 mai 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00037 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a990cdc6046d479b98b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1