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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00114

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : 26/00162 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBUJ NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987da5195da062e0e47c0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00114

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00114

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed0e195da062e0a021d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00114

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98918b195da062e0e518b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00114

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/00114

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddac2195da062e0e0b6cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRSS Minute n° S 86/2026 DÉBITEURS : Madame [N] [U] épouse [L], [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00114

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JP Minute : 26/ [1] C/ [Q] [U] Notification par LRAR le : à : - [1] - M. [U] Copie délivrée le : à : - Me SIMONET - Me DUBREUIL Re

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj94028 n° 25/00114

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRL Minute : 26/00224 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4fb293c619cd1f803af2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00114

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/00114

    Copie délivrée à la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 30 Juin 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2F3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484acf93c619cd1f49f0ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00114

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° 26/00182 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWS4 AFFAIRE : [S] [P] C/ URSSAF de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b439cdc6046d47fc47e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00114

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTG [O] [T] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE DEMANDEUR: [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR: MSA MARNE ARDENNES MEUSE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23467ecdc6046d474ff794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00114

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7fc8cdc6046d477f3504
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00114

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNS Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5f5cdc6046d4739575a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00114

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KN AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [X] (la SELARL NICOLAS LEMOINE) Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb392cdc6046d473a4b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114

    TJ 24037, 13 mai 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00060 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7GY CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b8ccdc6046d47183256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00114

    TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4S2 AFFAIRE : S.C.S. SOCIETE [N] [M] C/ Société SMABTP, S.A.S. GROUPE LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 Par David ARTEIL, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0f7cdc6046d47fadafa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00114

    TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00114

    1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXHN Demandeur Défendeur C.P.A.M. DE PARIS 21 rue Georges Auric 759

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00114

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBB NATURE AFFAIRE : 57B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. SAMSE (RCS [Localité 1] 056502248), S.A. AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 2] 722057460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309551cdc6046d476fe9aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00114

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00114

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEM Minute n° 26/00130 [O] [K], [W] [T] épouse [K] C/ [J] [C] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 24 Août 1953 à [Localité 1] (DEUX [Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ea3cdc6046d47d63bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BF N° minute 26/00120 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b622cdc6046d479c8492
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00114

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5MS NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X], [T], [S] [R] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe8fdcdc6046d475ea5dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1