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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4W Minute n° 26/117 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f539195da062e049d8f8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00132

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [T] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1af6d6da041962af2708
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00132

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5BU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471993c619cd1f1c025f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D34O Minute : 26/556 JUGEMENT Du :29 Juin 2026 [D] [K] [C] [T] épouse [Q] C/ [J] [M] UDAF DE LA MOSELLE es qualité de tuteur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45777bcdc6046d4780614d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00132

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGJ S.A.R.L. MAP IMMOBILIER RCS de [Localité 1] n° 807 742 796 C/ S.A.R.L. FP INVESTISSEMENT, S.A.S. KMDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc04bcdc6046d47c8eed2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00132

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Karim-Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b91cdc6046d479333ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent HUBERDEAU ([Localité 1]) - Me Vincent LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0ddcdc6046d478abaca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00132

    MINUTE N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVM ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) C/ Madame [M] [X] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be55bcdc6046d470b8608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8c93c619cd1f813298
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00132

    1 exp la SELARL [K] - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6be593c619cd1f810dca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00132

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00049 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNYP JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 12 Septembre 1952 à SARLAT 5 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c46cdc6046d47ff5ad9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00132

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPJH DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a7bcdc6046d47486683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00132

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189163cdc6046d4747b6ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00132

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6Q N° minute : 26/00055 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4e1195da062e0c3f3b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00132

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00132

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cbecdc6046d471616cc
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00132

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00132

    89B MINUTE N°26/222 11 Mai 2026 [F] [Z] C/ S.A.S. [1], Société [2], N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZP CCC délivrées le : à : - M. [F] [Z] - SAS [1] - Société [2] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE - Me Anne-Claire MOSER - Me Valéry ABDOU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bf2cdc6046d471320aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 7 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76U JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Représenté par : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2033cdc6046d471504f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00132

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00132

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFN Minute n° 26/00144 COMMUNE DE [Localité 1] C/ [B] [J] née [Q], [A] [J] devenu [R] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : M. Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04651ccdc6046d47952551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00132

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb49195da062e0e103dc
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGX JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e086ccdc6046d475a4ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1