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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00151

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INBE AFFAIRE : [V] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nelly ARGOUD, Me Eric RIVOIRE, AEMF Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f63a195da062e0a06a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00151

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00151

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bb7195da062e002724b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge, juge aux affaires familiales Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c23a7d6da0419629106d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00151

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00151

    RG - N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VA Me Dominique ALAIZE Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b2393c619cd1f3c1b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00151

    N° minute : 26/00184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4W2 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593db393c619cd1f1bb69f
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00151

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZY2   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca63cdc6046d47694918
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Juin 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6E 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f7793c619cd1feb69f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGV MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [V] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à:-MePaul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728d493c619cd1feb0a15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00151

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSNF Minute N° 26/00134 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899fdcdc6046d47485d0d
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00151

    TJ 02408, 21 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/166 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJVN Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d92a93c619cd1f2b1a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00151

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 25/00151

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQHA Minute n° 26/00160 S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173db5cdc6046d4725d74c
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00151

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 25/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFHB N° de Minute : 26/143 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a72cdc6046d477ecc95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00151

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [N] [S], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb665cdc6046d473a7e5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MD BDF N° : 000124048706 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 [C] [B], [J] [Z] épouse [B] C/ S.A.R.L. [1], [2] ([3]), [4], SIP [Localité 2] [5] PERCHE, SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05edcdc6046d47129008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPN Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [M] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022699cdc6046d47666361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00151

    Décision du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXI Le juge de l’expropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31cbcdc6046d47b3bcee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00151

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/00151

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGK ______________________ MINUTE N° 300/2026 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910decdc6046d479a2b9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00151

    TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 25/00151

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBY AFFAIRE : [U][T] [X] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent MARTY, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f930184f14adac9ce16ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00151

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YM - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [Q], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6813cdc6046d47b79729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00151

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ2S [W] [G] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [W] [G] Foyer [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Maître JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43d1cdc6046d47b3f356

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1