Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00179
TJ 56260, 20 août 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXP4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AN ORIANT GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00179
TJ 24322, 13 août 2026, RG 25/00179
Jugement n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER4L AFFAIRE : [H] [B] [L] C/ [W] [Q], [F] [X] épouse [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffière ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00179
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMZ DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie GATTONE substituant Me Christian PAU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00179
TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [F] [M], demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00179
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56D N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWII JUGEMENT N° B 26/ DU : 10 Juillet 2026 [F] [N] [D] C/ Société [T] MOTOR S.L., représentée par Monsieur [R] [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/00179
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 05 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4U AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.C.V. [Adresse 2], S.A. ALBINGIA, S.A.S. SOCALP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00179
TJ 19272, 18 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00179 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFU5 5AN Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la réalisation de travaux aux fins de mise en conformité du logement au regard des critères de décence minute :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00179
TJ 80021, 16 juin 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZO Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [E] [Q] C/ [D] [J], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 16.06
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97120 n° 25/00179
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKC2 DU 12 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. CREATIONS, C/ LE CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE(CAUE), ---------- AVOCATS : SELARL [K] [S] SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES Ordonnance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00179
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00179
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement SIEP DU SANTERRE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00179 N° Portalis DB26-W-B7J-IL6Z BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00179
TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQX Minute : 202/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 S.C.I. ALPHA [A] C/ [E] [P] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00179
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00179
MINUTE N° 26/00157 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAW AFFAIRE : URSSAF de [Localité 1] CHARENTES C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF de POITOU CHARENTES, dont le siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00179
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [E] [F] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVOO Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00179
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZ3 Jugement du 30 Avril 2026 [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l’enseinge CETELE
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00179
TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉFENDEUR(S)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00179
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] : B 302
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00179
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 25/00179
N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK25 AFFAIRE : [G] [Y] [B] [V] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,
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tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00179
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00179
TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5JL NAC : 60A Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00179
TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARR JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre
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