Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00192

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/00192

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWFC CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. EIFFEL [S] [H] C/ S.A.S. MMT DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mme Anne-Sophie WALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de775195da062e0e0ecad
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00192

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUQZ - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°26/204 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Q] épouse [W] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bebead6da0419628df95f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00192

    TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 25/00192

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [F] [E] [S] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbead6da0419628d8e34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00192

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3Y CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille FREY de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded0a195da062e0e10eed
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00192

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C574W MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [L] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef64bcdc6046d47ef3046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00192

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00192

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQE Minute : 26/151 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc95cdc6046d47c8a9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00192

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYZP Minute n° 2026/263 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] née le 09 Août 1953 à [Localité 1], Demeurant [Adresse 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d71cdc6046d479355dc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj87085 n° 25/00192

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM42 Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad28ecdc6046d4769deef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00192

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00192

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKI Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me CORBRAS (case) PARTIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bb193c619cd1fed1383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00192

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3A N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29b2d6da041962914f78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00192

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/00192

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° : 26/235 bis N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSPR COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448d3cdc6046d47d6509a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00192

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00192

    ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQYZ AFFAIRE : [S] [E], [F] [E] épouse [V], [X] [W] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. CASTIPHARMA 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b8a3cdc6046d474ad792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00192

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7T Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6868cdc6046d477d5727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00192

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fde9cdc6046d47a7922a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00192

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Virginie COYAC GERBET de la SCP CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb662cdc6046d473a7e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00192

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEP AFFAIRE : M. [N] [Z] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MACSF ASSURANCES, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c0cdc6046d476641c6
  • tj Se déclare incompétent tj55029 n° 25/00192

    TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00192

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B4 N° MINUTE : 26/32 AFFAIRE : [X] [F], [J] [O] épouse [F] C/ AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGÉTIQUES, S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02287fcdc6046d47668683
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00192

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBJ [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - SCI DES QUATRE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c2cdc6046d477d48dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00192

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00192 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZYP DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd3cdc6046d472487a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 - minute 26/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00079 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e4cdc6046d47020716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1