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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00198

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 25/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3S N° de Minute : 212/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974038195da062e0bfb349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00198

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00198

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFI Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : CPAM de [Localité 1] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dadd195da062e0492368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00198

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00198

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3B Minute : 26/00182 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00198

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Frédérique FAYETTE - Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bac93c619cd1f0a0f80
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/00198

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00198

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 25/00198

    MINUTE N° 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4Z JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT CEDRUS Représenté par MCS et ASSOCIES [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00198

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6309cdc6046d4719af1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00198

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00198

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFV N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Q] . [1] . CPAM CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me FADEUILHE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c69ecdc6046d472c724d
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00198

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7LK N° de minute : 26/00738 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEUR : [U] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06f7cdc6046d476c0143
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00198

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3F N° MINUTE : 26/00265 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843efcdc6046d47ba77d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00198

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZW PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0423195da062e04b0f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00198

    TJ 24037, 7 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56N CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b90cdc6046d4766be9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00198

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHHD JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 E.U.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION ETS [Z] [J] C/ [C] [V] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73c7cdc6046d471e66dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00198

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4I N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2928d6da041962914760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00198

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00198

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPW6 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [E] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba718cdc6046d47d8000b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00198

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00198

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASN - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/207 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102aacdc6046d47e1b494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00198

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UP Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2]. RCS [Localité 3] N° 314 857 359. C/ [Z] [I] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0488f2cdc6046d479904e2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00198

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5J JUGEMENT Minute : 253

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b22cdc6046d47658a1a
  • tj Envoi en médiation tj60159 n° 25/00198

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 041/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGQ Entre: DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee835cdc6046d47e98c26
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00198

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec842cdc6046d47e708d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1