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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 25/00208

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00208 N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7I AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ M. [F] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97275a195da062e0bedecc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00208

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/00208

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00208 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFBJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0917d6da0419628edd72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00208

    TJ 57672, 2 juill. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4IM Minute : 26/568 JUGEMENT Du :02 Juillet 2026 S.C.I. LES SAPINS C/ S.A.S. LES CERISIERS VENANT AUX DROITS DE LA SAS SB VET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4c93c619cd1f499010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NC JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. CABINET DOCTEUR [K] [N] , demeurant 61 B, boulevard du Luxembourg - 50300 LE VAL SAINT PÈRE S.C.I. SCI MARCAM , demeurant 61 E, boulevard du Luxembourg - 50300

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39988fcdc6046d47490e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00208

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 18 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [A] contre Mme [B] [Q] [U] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345440cdc6046d47dc1d8d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00208

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00208

    Décision du 18 Juin 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00208 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALFQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d1dcdc6046d47d1a7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00208

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6QN N° de Minute : 26/00168 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [I] [Y] C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fa9cdc6046d476e7a10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00208

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/325 AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROL Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [G] née le 29 Novembre 1958 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [W] né le 11 Mai 1982 à [Localité 1] (34) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716cbcdc6046d47a2a1b2
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 22 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 22 mai 2026 - N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 mai 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619ea195da062e03e948a
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTC5 Monsieur [V] [J] Madame [T] [N] C/ Société L2CA exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER Madame [S] [L] Société CABINET [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfafcdc6046d472d297a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00208

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4HO Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Septembre 2025, déposée le 03 Octobre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb16ccdc6046d473a20cb
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00208

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00376 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSE Copie : - aux parties en LRAR URSSAF - CENTRE DE GESTION PAM CCC + FE Monsieur [E] [A] - CCC - avocats : Me Lucie ALLARD : CCC - LS Me Luc STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb79cdc6046d479e371c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00208

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOUE AFFAIRE : [R] [P] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3fdcdc6046d473cc24a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00208

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AM N° de minute : 26/00334 Notification Le: A: 1 CCC à Me BOHBOT 1 CCC aux partie ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ff9cdc6046d47de8c38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00208

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 5 mai 2026 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWLW 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02369ecdc6046d47678fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00208

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLIR JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3c7cdc6046d4723c8b6
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00208

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 25/00208

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNJG Nature Affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27e7ccdc6046d470443d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00208

    TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N - minute 26/00080 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00080 Affaire : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6N Code : Demande d’annulat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f262e7cdc6046d4702074b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00208

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 25/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQA AFFAIRE : [V] / [N] DEMANDEURS : Madame [Y] [V] demeurant 16 rue des Châtaigniers, 07800 LA VOULTE SUR RHONE Monsieur [J] [L] demeurant 16 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d22cdc6046d474c0ae0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00208

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKC / JAF AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91757cdc6046d472cb1a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1