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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00222

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3R DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF DE GUYANE C/ [V] [S] ---------- AVOCAT : Me Romain PREVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c324195da062e02245c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NY EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDERESSE [D] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8282195da062e0597ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00222

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe22d6da041962ae1d72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00222

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO3T AFFAIRE : [O] [Z] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6393c619cd1f81272f
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/00222

    TJ 35288, 22 juin 2026, RG 25/00222

    ORDONNANCE JME du 22 Juin 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTDU Commune [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [U] [H] C/ S.A. CNP ASSURANCES, Mutuelle TERRITORIA MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le à Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442065cdc6046d47609530
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00222

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [L] [R] __________________ N° RG 25/00222 N° Portalis DB26-W-B7J-INFU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995ddcdc6046d4748dc72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00222

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343df4cdc6046d47d1b6a5
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00222

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00222

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHC Demandeur Défendeur S.A.S.U. ADECCO FRANCE Ets de Chambéry domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deeecdc6046d4743dc8c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj81004 n° 25/00222

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGP4 N.A.C. : 54A AFFAIRE : [R] [C], S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, [M] [C] / [T] [J], S.C. SCCV LES JARDINS DE SAINTE CECILE, [N] [H] COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f3dcdc6046d471865a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00222

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PL DEMANDEURS : M. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me BURGER Richard, avocat au barreau de PARIS Mme [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70993c619cd1f2a1ffa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/00222

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z62K AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ Société METPARK Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP RMC ET ASSOCIES la SELEURL XA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9adcdc6046d47dbdea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00222

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00222

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/299 AFFAIRE N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236993c619cd1f488cce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-S747 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION [G] [P] [L] [W] épouse [P] C/ SOCIÉTÉ ENGIE HOME SERVICE COMPA

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  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00222

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGFU N° de Minute : 157/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095a4cdc6046d470018ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00222

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00222

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5U AFFAIRE : [B] [Q] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934284f14adac9ce1fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00222

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 25/00222

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire : Baux professionnels - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges et

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00222

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 25/00222

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/94 Répertoire Général : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJP / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 [Localité 2] [Adresse 1] En application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b889ecdc6046d471ff6c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00222

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5JI PRESIDENT : Denis WEISBUCH, présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0428195da062e04b0f85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00222

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00222

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58a7cdc6046d471c9c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00222

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/152 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90893c619cd1f2b1967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1