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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00246 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00246

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00246

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835bcb195da062e00272df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00246

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/00246

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-PW5J Du 14 Août 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Y], [X], [I], [V], [J], [C], [Z], [C], [C], [C], [K], [C], [C], [C], [B], [O], [T], [O], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ec6195da062e0b28876
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00246

    TJ 64445, 6 juill. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJK3 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du Lundi 06 Juillet 2026 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d6a493c619cd1f00a728
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00246

    TJ 49007, 6 juill. 2026, RG 25/00246

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Juillet 2026 N° RG 25/00246 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RE N° MINUTE 26/00349 AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. [J] [G], Société [1], Société [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0d16d6da0419628efdc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00246

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/00246

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 26/343 du 11 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEHB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1] / FRANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef84cdc6046d470c7f92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00246

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LUK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc935cdc6046d4708c286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00246

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5V7 Minute AFFAIRE : [L] [H] C/ Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Magali BISIAU la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311aacdc6046d474be332
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O67O 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57397893c619cd1fec0a90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00246

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/00246

    88B N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYI __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [Q] C/ [M] [O] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [Q] __________________________ Copie exécutoire délivrée à M. [M] [O] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e343cdc6046d47a5bb85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00246

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/210 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRND JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [T] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5fdccdc6046d477ca917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00246

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/00246

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZ4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [P] [X] OBJET : Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fcecdc6046d47209417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00246

    TJ 24322, 12 mai 2026, RG 25/00246

    NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESK2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [Z] [K] épouse [Q] [F] Monsieur [C], [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c4dcdc6046d47c0ad54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00246

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YJ Minute n° Copie exécutoire le 05/05/2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa67f6cdc6046d47b7955c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00246

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67S ORDONNANCE DE REFERE N°26/356 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c326cdc6046d4723ba98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKND 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb20cdc6046d470e8a14
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00246

    TJ 12202, 14 avr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE3G / J.A.F AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9bbccdc6046d473da362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00246

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM4 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [J] [N] [B] [H] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae77cdc6046d473f1d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00246

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKA DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [J], [N], [P] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a19cdc6046d473bb19d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00246

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/102 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLER Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89393c619cd1f2b1528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00246

    TJ 89024, 25 mars 2026, RG 25/00246

    DÉCISION DU N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2L COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/168 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA2L AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3adcdc6046d475e47e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1