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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00340

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAX6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e862d84f14adac9b1a24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00340

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: -PAIERIE DEPARTEMENTALE HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945fa93c619cd1f1bf96b
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00340

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6SP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MEUNIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52d293c619cd1f805031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00340

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWE Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69f793c619cd1f80fa3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00340

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPKZ Minute n° 26/232 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bff93c619cd1f3b3974
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00340

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00340

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [P] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00340 N° Portalis DB26-W-B7J-IQMA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995edcdc6046d4748de1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00340

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6WI Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [U] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c67493c619cd1f2a8622
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00340

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] ALGERIE- (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006929 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b82cdc6046d474946e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00340

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b877b195da062e0599fb5
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00340

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00340

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKD CPS MINUTE N° : 26/271 M. [A] [Y] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [Y] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ebccdc6046d471bca0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00340

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETAM NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Monsieur [C] [X] [O] Madame [D] [M] [R] épouse [O] C/ S.A.S. SAS LOISIRS SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [X] [O] né le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a61cdc6046d47c5caf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00340

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDNR 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7566cdc6046d477e6419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00340

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M. [E] [A] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCM4 Décision n° 385/2026 Notifié le à - [E] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9d7cdc6046d479b9de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00340

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00340

    88G MINUTE N°26/245 11 Mai 2026 SARL [1] C/ CPAM DE LA MEUSE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPY CCC délivrées le : à : - SARL [1] - Me Olivia COLMET-DAAGE FE délivrée le : à : - CPAM de la MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ec1cdc6046d475abb9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 7 mai 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 400 AFFAIRE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MP Copie à : E.A.R.L. LA QUINTE Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022cddcdc6046d4766d664
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00340

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcfacdc6046d47f72158
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67437 n° 25/00340

    TJ 67437, 28 avr. 2026, RG 25/00340

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort ; NOUS DÉCLARONS incompétent à raison de la nature civile de l’activité du défendeur ; RENVOYONS l’affaire deva

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26353cdc6046d4702140c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00340

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT26 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] 48, situé [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e43cdc6046d479e994d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00340

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQWJ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92749cdc6046d472dcc63
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00340

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W6U JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf5acdc6046d470daf6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1