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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00354 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00354

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMM7 AFFAIRE : S.A.R.L. ASCO PARTNER C/ Société GARAGE FC CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eccb195da062e0a01f46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00354

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00354

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c631195da062e01efdaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00354

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00354

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00354 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5N BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00354

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00354

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/363 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb8d6da0419628d0311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00354

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/00354

    JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMN NAC : 53B AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [G] [F], [K] [F] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427593c619cd1f7fdc9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00354

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86e384f14adac9b1a8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00354

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K74Q AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fcf195da062e03c9951
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51454 n° 25/00354

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00354

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE3X Nature affaire : 70E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5eccdc6046d470b9300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00354

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 JUIN 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HVW N° de minute : Le syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], sis à [Localité 1], représenté par son syndic la société SOUPIZET IMMOBILIER PARIS

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  • tj Expertise tj22278 n° 25/00354

    TJ 22278, 4 juin 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65D N° minute 26/00211 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0becdc6046d47897b20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00354

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00354

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOY Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efa4cdc6046d476a1121
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00354

    TJ 35288, 21 mai 2026, RG 25/00354

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e8fcdc6046d4748b366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00354

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [H] [L] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b793acdc6046d471ecf66
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 25/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKD N° MINUTE 26/00397 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vanessa LEHMANN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3970cdc6046d47170bfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00354

    TJ 14118, 6 mai 2026, RG 25/00354

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T], [V], [P] [L] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2cecdc6046d47d7ac68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00354

    Pôle social - N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f5dcdc6046d47b4aef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00354

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4F3 JUGEMENT N° 26/121 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccbaecdc6046d473c1819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00354

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP24 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a946493c619cd1f3bdfed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00354

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00354

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFW2 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d074cdc6046d470ee475
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00354

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRUY MINUTE n° 26/65 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5abacdc6046d47218b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1