Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00382 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00382

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00382

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN5Z Nature Affaire : Demande relative à d’autres servitudes Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue le 28 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920491195da062e04a5101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00382

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM46 AFFAIRE : [Z] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Amandine CHABAL Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0d48195da062e0e1d5c1
  • tj Expertise tj76351 n° 25/00382

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55508d93c619cd1fdc15ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00382

    TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZPN Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48303593c619cd1f48fcfa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00382

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00382

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [I] [Q], [G] [Q] / CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES, [M] [E], [K] [O], [F] [J] divorcée [O], [R] [P] RG : 25/0038

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48024a93c619cd1f4777c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00382

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56TM Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Mikaël BONTE Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bbbcdc6046d4762d6de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00382

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OD64 AFFAIRE : [R] [Y] [Q] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731e693c619cd1feb9441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00382

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4FI AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5f3cdc6046d47ef29a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00382

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00382

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 25/00382 N° Portalis DBY2-W-B7J-H66J N° MINUTE 26/00264 AFFAIRE : [I] [S] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LOIRE-ATLAN TIQUE VENDEE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208a2dcdc6046d47ff2ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00382

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHAQ N° minute : 26/00171 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d1edcdc6046d472d5612
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00382

    TJ 60159, 26 mai 2026, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [H] C/ [Y] [E] Grosse et Expédition le à Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3980cdc6046d47df422c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00382

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00382

    DÉCISION DU N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB67 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/271 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dcfcdc6046d4725d93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00382

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00382

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00382 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPFI N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b690ccdc6046d471dab63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 5 mai 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7L DU 05 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [H] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Isabelle WERTER-FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e160cdc6046d479ff95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00382

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00382

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZW NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [X] [T] épouse [L], [K] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3514cdc6046d47b3f69d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00382

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JF Minute : 26/ [L] [P] épouse [D] C/ [1] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] épouse [D] - CARSAT RHONE ALPES Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e056cdc6046d4796d30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [Z], [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa65cdc6046d479f8eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00382

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00382

    DOSSIER N° RG 25/00382 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb711cdc6046d473fc7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00382

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F. C/ [J] [O], [Q] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3abcdc6046d47901e19
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/00382

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RYX N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES UNIBAIL RODA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b8ccdc6046d47a79883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1