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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00421

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHO Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT [N] [L] [R] C/ CNP ASSURANCES IARD anciennement LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A. MA FRENCH BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c586195da062e09f3574
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00421

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2E Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be4b8d6da0419628dcfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y67 AFFAIRE : M. [C] [X] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83548f195da062e00253ad
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00421

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f3984f14adac9b1e0ba
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 25/00421

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/00421

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2Q3 / JAF AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Joséphine DROY Assesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00421

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMT DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. INDESSA ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e24195da062e0964d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00421

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.[H] [K] [Q] [A], rep légal : M. [T] [N] (Directeur) C / Madame [U] [O] GROSSE DÉLIVRÉE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/00421

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAWE E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [M] [Z] épouse [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399bb1cdc6046d47494abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00421

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABX Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c6efcdc6046d478b2944
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00421

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00421

    89E MINUTE N°26/284 10 Juin 2026 SAS [Adresse 1] C/ CPAM COTE D’OPALE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGL CCC délivrées le : à : - CPAM de la COTE D’OPALE - Me Audrey MOSAN FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059ddcdc6046d476ba0ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00421

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 26/219 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV6 Du neuf Juin deux mil vingt six DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [N] [H] & ASSOCIES (Maître Philippe DELAERE) - liquidateur de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PAPIER (SODIPA) s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b174cdc6046d478989df
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00421

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAM N° Minute : DEMANDERESSE : AB HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737c693c619cd1febf3eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00421

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00421

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19efafcdc6046d476a11ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00421

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00421

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVM7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [V] [H] épouse [O] née le 26 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e973cdc6046d4769a18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00421

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFW NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. STC C/ CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f393c619cd1f3be5dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00421

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00421

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Y Minute JCP n° 238/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SAUL'SCIMMO dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd18cdc6046d47c3af5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00421

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/00421

    DOSSIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSR Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Julie MATRICON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c8ecdc6046d47b00b7a
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00421

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00421

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°987 743 530, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931a4cdc6046d472e954f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8e7cdc6046d475fd7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00421

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00185 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d7cdc6046d477ee59f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1