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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00480

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFEB Nac :5AE Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [J] [R] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dca195da062e020a294
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00480

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6J N.A.C. : 20I JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb59884f14adac9d38ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00480

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : 26/141 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2Y / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GADD C/ [E] DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfc193c619cd1f008433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00480

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55509793c619cd1fdc1628
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00480

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00480

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84084f14adac9d494ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00480

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB75 DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [K] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a7dcdc6046d47c5cd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00480

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00480

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Véronique CASTEL 17 - Me Sylvie FERNANDES 14 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00274 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f34cdc6046d47a8e376
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00480

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00480

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NRW Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45710acdc6046d477fd7eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00480

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00480

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed27ccdc6046d47ec43c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00480

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C42B DEMANDEUR : Communauté d’agglomération ARLYSERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d13ccdc6046d47de77c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00480

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00480 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4TO Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. [D] [Y] C/ [E] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cec793c619cd1f2ac5b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJB2 MINUTE N° : 26/00062 Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b06cdc6046d473ca0c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00480

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 25/00480

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 26/00354 DOSSIER N°: N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2C4 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 04 Juin 2026 Véronique LE BERRE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b885cdc6046d47dcd457
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00480

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00480

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUQG AFFAIRE : S.C.I. SATINE c/ S.A.R.L. [A] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 803 449 636, S.A. MMA IARD, [L] [J], S.A.R.L. [A] [B], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb52cdc6046d476b0e5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00480

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00480

    N° minute : 26/00273 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3IZ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f5ecdc6046d47088a5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00480

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 Monsieur [E] [G] c/ Monsieur [Z] [X] Monsieur [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7941cdc6046d471ed011
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00480

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8fbcdc6046d47398cb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00480

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00480

    Minute N° : 26/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBR DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (GIRONDE) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a24cdc6046d4797673e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00480

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00480

    DÉCISION DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHV4 NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [Q] [G] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e276cdc6046d4796f868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00480

    TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGU Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [X] [O] né le 31 Juillet 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ce4cdc6046d47019943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1