Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00541
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IOW DESISTEMENT (OAC) Du : 31 août 2026 CC délivrées le: à CAF DE LA GIRONDE Mme [Y] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la séc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 25/00541
TJ 64445, 16 juill. 2026, RG 25/00541
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJX Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/JLG 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00541
TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00541
Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOS [F] [C] [E] [A] épouse [C] C/ Société AIRBNB IRELAND PRIVATE UNLIMITED COMPANY [V] [M] S.A.R.L. AIRBNB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj14118 n° 25/00541
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00541
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/00541
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00541
TJ 44184, 23 juin 2026, RG 25/00541
23 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYHN Ord n° S.C.I. SCI GBS IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n°497 598 607 c/ S.A.R.L. [M] [K] SERVICES, S.A.S. SAS ATLANTIQUE [K] [Localité 1] Le : Exécutoire à : Me Maïwenn PLANCHAIS Copies conformes à : la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00541
TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00541
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKR Nature affaire : 71G Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00541
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I77H JUGEMENT N° 26/00168 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00541
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00541
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUMA AFFAIRE : S.C. [R] [Q] C/ S.A.S. [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00541
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00541
Minute n°26/238 ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQV AFFAIRE : [P] [C] [K] [R] [L] c/ [D] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] [R] [L] née le 17 Octobre 1968 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00541
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 25/00541
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNZL Pôle Civil section 3 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00541
TJ 59183, 11 mai 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWV3 N° Minute : DEMANDEUR : E.U.R.L. [B], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 931 430 474 Rep/assistant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : S.C.I. L’ESPERANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00541
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00541
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00541
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS6Q Minute n° 26/00095 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.C.I. DD2AMELEVIERES RCS [Localité 2] N° 928 51
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00541
TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FONH DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : [C] [A] [W] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00541
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54M Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [A] [R], née le 29 décembre 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [R], né le 5 février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00541
MINUTE N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKN S.A. [R] C/ Monsieur [T] [V] [N] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : [R] - Entrepr
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00541
TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWW Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00541
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre Emmanuel VISTE Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00541
Pôle social - N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3
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