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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01395

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01395

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30e4195da062e0fe315d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01395

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/01395

    DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB56 Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a977893c619cd1f3bfbd1
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01395

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 25/01395

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : RG 25/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPD5 AFFAIRE : [I] [W], [B] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [M] TP, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse Primaire d’assurances maladie de la Sarthe, Société SP SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ce4693c619cd1f2ac1b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01395

    TJ 97411, 24 juin 2026, RG 25/01395

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM7Q N° MINUTE 26/00566 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [T] [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee846195da062e0f49589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01395

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01395

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT6J JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOËT expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bfccdc6046d47933b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01395

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01395

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TZ DEMANDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivan

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01395

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01395

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BH7 AFFAIRE : S.C.I. VIKHAR C/ Association [Adresse 1], Association IMPACT CENTRE CHRETIEN CULTUREL ICCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438c8cdc6046d47d15da1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01395

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/01395

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY3G - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [L], [E] [W] épouse [I] née le 28 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e977cdc6046d4769a1dd
  • tj Consultation tj31555 n° 25/01395

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01395

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons à la CPAM de la Haute-Garonne de transmettre à l'expert désigné l'intégralité du rapport médical mentionné à l'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l'article R. 142-8-5 du code de la sécur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3968195da062e0959535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01395

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01395

    / N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4L N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4162cdc6046d47b3b294
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01395

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01395

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB56 Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b299ecdc6046d4715de68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01395

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UL7 N° de minute : Monsieur [O] [U] c/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Delphine MEILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3bfcdc6046d479f0967
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01395

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 25/01395

    N° de Minute : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVLA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a27cdc6046d4708d1ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01395

    TJ 94028, 26 mars 2026, RG 25/01395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKDT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ E.U.R.L. DIDA TECHNOLOGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f2cfcdc6046d47384392
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01395

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01395

    N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXW Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12736cdc6046d473f93ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01395

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMW3 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1dcdc6046d479d1583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01395

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01395

    NAC :81A CIVIL N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU65 - Expéditions délivrées à - FEX délivrée à Le 13/02/2026 Avocats : la SELARL LEGAL WORKSHOP Me Myriam MALLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699391e0cdc6046d479dc9e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01395

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b00cdc6046d474c1284
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01395

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV2 AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [Z] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284dccdc6046d470131be
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01395

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ27 AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Delphine AUBOURG Me Laurette GOUYET POMMARET (Me Géraldine MERLE) Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6e75782d5f061c02f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1